accords-Cadres à bons de commande - travaux de grosses réparations des chaussées du département

Conseil départemental de l'Orne

accords-Cadres à bons de commande - travaux de grosses réparations des chaussées du département

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-05 Avis de marché
2023-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg, CS 30528
Commune postale: Alençon
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://Orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande - travaux de grosses réparations des chaussées du département 2022GTSB/GREP”
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande - travaux de grosses réparations des chaussées du département”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - agence des infrastructures départementales du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bocage ornais
Description du marché:
“travaux de grosses réparations des chaussées - agence des infrastructures départementales du Bocage”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 600 000 euro(s) (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: plaine d'argentan et d'alençon
Description du marché:
“travaux de grosses réparations des chaussées - agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 200 000 euro(s) (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - agence des infrastructures départementales des Pays d'auge et d'ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pays d'auge et d'ouche
Description du marché:
“travaux de grosses réparations des chaussées - agence des infrastructures départementales des Pays d'auge et d'ouche”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - agence des infrastructures départementales du Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: perche
Description du marché:
“travaux de grosses réparations des chaussées - agence des infrastructures départementales du Perche”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: durant le dernier semestre 2024
Informations complémentaires

“les travaux seront financés sur les ressources propres (Budget du Conseil départemental) et le mode de règlement sera le virement par mandat administratif...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 007-017458 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 233816000 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 923 896 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-017458

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023 23-018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: agence des infrastructures départementales du Bocage
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route
Adresse postale: 113 rue René Prieur
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne 🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 768 220 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023 23-019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: toffolutti sa
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 674 488 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023 23-020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: agence des infrastructures départementales des Pays d'auge et d'ouche
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Moilt Chicheboville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 711 488 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023 23-021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: agence des infrastructures départementales du Perche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia basse-normandie
Adresse postale: secteur Orne - 2 Parc du Bas
Commune postale: Hauterive
Code postal: 61250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 769 699 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“ces quatre accords-cadres ont été signés le 21 mars 2023. Ils seront conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-205466 (2023-04-04)