Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande - travaux de grosses réparations des chaussées du département
2022GTSB/GREP”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande - travaux de grosses réparations des chaussées du département”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - agence des infrastructures départementales du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bocage ornais
Description du marché:
“travaux de grosses réparations des chaussées - agence des infrastructures départementales du Bocage” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2024
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 600 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: plaine d'argentan et d'alençon
Description du marché:
“travaux de grosses réparations des chaussées - agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 200 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - agence des infrastructures départementales des Pays d'auge et d'ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: pays d'auge et d'ouche
Description du marché:
“travaux de grosses réparations des chaussées - agence des infrastructures départementales des Pays d'auge et d'ouche” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - agence des infrastructures départementales du Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: perche
Description du marché:
“travaux de grosses réparations des chaussées - agence des infrastructures départementales du Perche” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: durant le dernier semestre 2024
Informations complémentaires
“les travaux seront financés sur les ressources propres (Budget du Conseil départemental) et le mode de règlement sera le virement par mandat administratif...”
les travaux seront financés sur les ressources propres (Budget du Conseil départemental) et le mode de règlement sera le virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.L'estimation indiquée au Ii.1.5) est une estimation pour la durée globale des accords-cadres pour l'ensemble des 4 lots.Les estimations indiquées au Ii.2.6) sont des estimations pour la durée globale de l'accord-cadre par lot. Pour chaque lot, les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique défini comme suit :Lot no1 : 2 600 000 euro(s) HT, Lot no2 : 2 200 000 euro(s) HT, Lot no3 : 2 000 000 euro(s) HT, Lot no4 : 2 200 000 euro(s) (H.T.).Ces accords-cadres feront ensuite l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires.Ils seront conclus à notification jusqu'au 31 décembre 2023 pour une période ferme et pourront être reconduits tacitement 1 fois pour une période de 12 mois sans que leur durée ne puisse excéder le 31 décembre 2024.Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en Euro.En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.Les critères de jugement des offres sont :- le prix des prestations (70%), jugé au vu du montant du document financier (Df), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres,- la valeur technique des prestations (20%), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, qui devra mettre en évidence : l'organisation générale et moyens techniques et humains dédiés (10%), la démarche qualité (5%), l'hygiène et la sécurité (5%),- la valeur environnementale (10%) jugée au vu du mémoire environnemental remis par le soumissionnaire.Dans l'hypothèse où la mise en oeuvre de l'ensemble des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire un nombre de lots supérieur au nombre maximal, les offres des deux premiers soumissionnaires sur chaque lot seront comparées. Les deux lots retenus seront ceux pour lesquels l'écart de prix entre ces offres sera le plus avantageux pour l'acheteur et le coût global de l'ensemble des lots le moins élevé possible
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 007-017458 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 233816000📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 923 896 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-017458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023 23-018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: agence des infrastructures départementales du Bocage
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route
Adresse postale: 113 rue René Prieur
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 768 220 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023 23-019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: toffolutti sa
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 674 488 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023 23-020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: agence des infrastructures départementales des Pays d'auge et d'ouche
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Moilt Chicheboville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 711 488 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023 23-021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: agence des infrastructures départementales du Perche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia basse-normandie
Adresse postale: secteur Orne - 2 Parc du Bas
Commune postale: Hauterive
Code postal: 61250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 769 699 💰
“ces quatre accords-cadres ont été signés le 21 mars 2023. Ils seront conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre...”
ces quatre accords-cadres ont été signés le 21 mars 2023. Ils seront conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront être reconduits tacitement une fois, pour une période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2024. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum et avec des montants maximums annuels de 2 600 000 euro(s) HT pour le lot no 1 : AID du Bocage, 2 200 000 euro(s) HT pour le lot no 2 : AID de plaine d'argentan et d'alençon, 2 000 000 euro(s) HT pour le lot no 3 : AID des Pays d'auge et d'ouche et 2 200 000 euro(s) HT pour le lot no 4 : AID du Perche..Le montant indiqué au Ii.1.7 est la valeur totale, au vu des montants des documents financiers (Df) non contractuels des accords-cadres pour toute la durée des accords-cadres y compris la reconduction.Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) sont pour toute la durée des accords-cadres, ils nereflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des documents financiers (Df) non contractuels. Ils sont consultables, pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de StrasbourgBâtiment Leclerc 3ème étagepit / bmgc / Bureau 315cs 30528 - 61017 Alençon CedexTél : 02.33.81.60.00 - email : pae.marches@orne.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-205466 (2023-04-04)