accords-Cadres à bons de commande - prestations de fauchage et de débroussaillage

Conseil départemental de l'Orne

accords-Cadres à bons de commande - prestations de fauchage et de débroussaillage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-08 Avis de marché
2023-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 2023GTSB/FAUCHAGE
Brève description:
accords-Cadres à bons de commande - prestations de fauchage et de débroussaillage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: hôtel du département 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cédex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-150296
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 126 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 : Centre de Flers
Numéro du lot: 1
Brève description: fauchage et débroussaillage - centre de Flers
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 2 : Centre de Domfront
Numéro du lot: 2
Brève description: fauchage et débroussaillage - centre de Domfront
Valeur estimée hors TVA: 177 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 118 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 3 : Centres de La Ferté-Macé et de Putanges
Numéro du lot: 3
Brève description: fauchage et débroussaillage - centres de La Ferté-Macé et de Putanges
Valeur estimée hors TVA: 381 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 254 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 4 : Centre d'argentan
Numéro du lot: 4
Brève description: fauchage et débroussaillage - centre d'argentan
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 5 : Centres d'alençon et de Carrouges
Numéro du lot: 5
Brève description: fauchage et débroussaillage - centres d'alençon et de Carrouges
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 6 : Centre de Sées
Numéro du lot: 6
Brève description: fauchage et débroussaillage - centre de Sées
Valeur estimée hors TVA: 303 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 202 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 7 : Centre de Vimoutiers
Numéro du lot: 7
Brève description: fauchage et débroussaillage - centre de Vimoutiers
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 144 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 8 : Centre de Gacé
Numéro du lot: 8
Brève description: fauchage et débroussaillage - centre de Gacé
Valeur estimée hors TVA: 222 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 148 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 9 : Centre de l'aigle
Numéro du lot: 9
Brève description: fauchage et débroussaillage - centre de l'aigle
Valeur estimée hors TVA: 213 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 142 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 10 : Centre de Mortagne-Au-Perche
Numéro du lot: 10
Brève description: fauchage et débroussaillage - centre de Mortagne-Au-Perche
Valeur estimée hors TVA: 171 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 114 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 11 : Centre de Bellême
Numéro du lot: 11
Brève description: fauchage et débroussaillage - centre de Bellême
Valeur estimée hors TVA: 207 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 138 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 12 : Centre de Longny-Au-Perche
Numéro du lot: 12
Brève description: fauchage et débroussaillage - centre de Longny-Au-Perche
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 56 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 13 : Fauchage sous glissières
Numéro du lot: 13
Brève description: fauchage sous glissières
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 224 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 14 : AID du Bocage
Numéro du lot: 14
Brève description:
prestations spécifiques - fauchage de grands talus avec matériel spécifique, fauchage des bassins - aID du Bocage
Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 46 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot 15 : AID de la Plaine d'argentan et d'alençon
Numéro du lot: 15
Brève description:
prestations spécifiques - fauchage de grands talus avec matériel spécifique, fauchage des bassins - aID de la Plaine d'argentan et d'alençon
Intitulé du lot: lot 16 : AID des Pays d'auge et d'ouche
Numéro du lot: 16
Brève description:
prestations spécifiques - fauchage de grands talus avec matériel spécifique, fauchage des bassins - aID des Pays d'auge et d'ouche
Intitulé du lot: lot 17 : AID du Perche
Numéro du lot: 17
Brève description:
prestations spécifiques - fauchage de grands talus avec matériel spécifique, fauchage des bassins - aID du Perche
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: durant le dernier semestre 2025
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental). Virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.pour chaque lot, les prestations à réaliser feront l'objet d'émissions de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1° du Code de la commande publique. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenterles autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (Article R2142-23 du Code de la commande publique).l'estimation indiquée au Ii.1.5) est une estimation pour toute la durée globale des accords-cadres pour l'ensemble des 17 lots. Les estimations indiquées au Ii.2.6) sont des estimations pour toute la durée globale de l'accord-cadre par lot. L'Unité monétaire est l'euro.critères d'attribution des offres :Pour les lots no1 à no12 :Prix des prestations (70 %) jugé au vu du montant du document financier (Df), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres,valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique qui mettra en évidence :- la capacité d'intervention jugée sur la mobilisation du nombre de tracteurs par rapport aux kilomètres à faucher (pondération 12),- l'organisation générale des chantiers(pondération 2),- les moyens humains dédiés (pondération 2), - les autres moyens techniques dédiés (pondération 4)valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier.pour les lots no13 à no17 :Prix des prestations (70 %) jugé au vu du montant du document financier (Df), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres,valeur technique des prestations (30 %) appréciée au vu du mémoire technique qui mettra en évidence :- l'organisation générale des chantiers (pondération 10), - les moyens humains dédiés (pondération 10),- les moyens techniques dédiés (pondération 10)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 051-150296 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 252 017 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405111
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-150296
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
ces dix sept accords-cadres ont été signés le 30 mai 2023. Ils seront conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront être reconduits tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025. Pour mémoire, ils ne comportent pas de montant minimum et avec un montant maximum par lot, rappelés ci-après :Lot no1 - centre de Flers : montant maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht,Lot no2 - centre de Domfront : montant maximum annuel de 118 000 euro(s) Ht,Lot no3 - centres de la Ferté-Macé et de Putanges : montant maximum annuel de 254 000 euro(s) Ht,Lot no4 - centre d'argentan : montant maximum annuel de 160 000 euro(s) Ht,Lot no5 - centres d'alençon et de Carrouges : montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht,Lot no6 - centre de Sées : montant maximum annuel de 202 000 euro(s) Ht,Lot no7 - centre de Vimoutiers : montant maximum annuel de 144 000 euro(s) Ht,Lot no8 - centre de Gacé : montant maximum annuel de 148 000 euro(s) Ht,Lot no9 - centre de l'aigle : montant maximum annuel de 142 000 euro(s) Ht,Lot no10 - centre de Mortagne-Au-Perche : montant maximum annuel de 114 000 euro(s) Ht,Lot no11 - centre de Bellême : montant maximum annuel de 138 000 euro(s) Ht,Lot no12 - centre de Longny-Au-Perche : montant maximum annuel de 56 000 euro(s) Ht,Lot no13 - fauchage sous-glissières : montant maximum annuel de 224 000 euro(s) Ht,Prestations spécifiques (fauchage de grands talus avec matériel spécifique, fauchage des bassins) :Lot no14 - agence des infrastructures départementales (Aid) du Bocage : montant maximum annuel de 46 000 euro(s) Ht,Lot no15 - agence des infrastructures départementales (Aid) de la Plaine d'argentan et d'alençon : montant maximum annuel de 46 000 euro(s) Ht,Lot no16 - agence des infrastructures départementales (Aid) des Pays d'auge et d'ouche : montant maximum annuel de 46 000 euro(s) Ht,Lot no17 - agence des infrastructures départementales (Aid) du Perche : montant maximum annuel de 46 000 euro(s) (H.T.).. Le montant indiqué au Ii.1.7 est la valeur totale, au vu des montants des détails estimatifs (De) non contractuels des accords-cadres pour toute la durée des accords-cadres y compris les reconductions.Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) sont pour toute la durée des accords-cadres, ils ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuée au vu des montants des détails estimatifs (De) non contractuels. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du Bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'orne : 27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr).instance chargée de la procédure de recours :Tribunal administratif3 rue arthur leduc14000 Caen - franceTél : 0231707272 -Fax : 0231524217email : greffe.ta-caen@juradm.fr
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: soisnard tony
Adresse postale: la Maison neuve Saint Pierre la Vieille
Commune postale: Conde-en-Normandie
Code postal: 14770
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 185 589 EUR 💰
Nom: sarl herbaudeau besneux
Adresse postale: launay Georget
Commune postale: Ceauce
Code postal: 61330
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 205 875 EUR 💰
Nom: herbaudeau besneux
Valeur totale du marché: 420 030 EUR 💰
220 144 EUR 💰
127 710 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: leconte elagage
Adresse postale: les Vignes
Commune postale: Neauphe-sous-Essai
Code postal: 61500
Valeur totale du marché: 264 852 EUR 💰
Nom: gourio Gérard
Adresse postale: la Mulonnière
Commune postale: Mardilly
Code postal: 61230
Valeur totale du marché: 305 715 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: duval Jean-Dominique
Adresse postale: l'Etre aux rues Marmouillé
Commune postale: Chailloue
Code postal: 61240
Valeur totale du marché: 212 292 EUR 💰
Nom: sas leconte elagage
Valeur totale du marché: 200 232 EUR 💰
Nom: eurl garnier julien
Adresse postale: le Parc
Commune postale: Le Pas-Saint-L'Homer
Code postal: 61290
Valeur totale du marché: 188 190 EUR 💰
Nom: sarl id energie
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Le Menil Brout
Code postal: 61250
Valeur totale du marché: 231 912 EUR 💰
Adresse postale: le parc
Valeur totale du marché: 98 190 EUR 💰
277 380 EUR 💰
Nom: jean freon elagage
Adresse postale: les Vallées
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Valeur totale du marché: 88 560 EUR 💰
48 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 127-405111 (2023-06-30)