Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande - prestations de fauchage et de débroussaillage
2023GTSB/FAUCHAGE”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande - prestations de fauchage et de débroussaillage”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 126 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Centre de Flers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne
Description du marché: fauchage et débroussaillage - centre de Flers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Centre de Domfront
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fauchage et débroussaillage - centre de Domfront
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 118 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Centres de La Ferté-Macé et de Putanges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fauchage et débroussaillage - centres de La Ferté-Macé et de Putanges
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 381 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 254 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Centre d'argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fauchage et débroussaillage - centre d'argentan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Centres d'alençon et de Carrouges
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fauchage et débroussaillage - centres d'alençon et de Carrouges
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Centre de Sées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fauchage et débroussaillage - centre de Sées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 202 000 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Centre de Vimoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: fauchage et débroussaillage - centre de Vimoutiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 144 000 euro(s) (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : Centre de Gacé
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: fauchage et débroussaillage - centre de Gacé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 222 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 148 000 euro(s) (H.T.).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 : Centre de l'aigle
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: fauchage et débroussaillage - centre de l'aigle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 213 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 142 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 : Centre de Mortagne-Au-Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fauchage et débroussaillage - centre de Mortagne-Au-Perche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 114 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11 : Centre de Bellême
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: fauchage et débroussaillage - centre de Bellême
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 138 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 12 : Centre de Longny-Au-Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: fauchage et débroussaillage - centre de Longny-Au-Perche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 56 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 13 : Fauchage sous glissières
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: fauchage sous glissières
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 224 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 14 : AID du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“prestations spécifiques - fauchage de grands talus avec matériel spécifique, fauchage des bassins - aID du Bocage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 46 000 euro(s) (H.T.).”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 15 : AID de la Plaine d'argentan et d'alençon
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“prestations spécifiques - fauchage de grands talus avec matériel spécifique, fauchage des bassins - aID de la Plaine d'argentan et d'alençon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 16 : AID des Pays d'auge et d'ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“prestations spécifiques - fauchage de grands talus avec matériel spécifique, fauchage des bassins - aID des Pays d'auge et d'ouche” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 17 : AID du Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“prestations spécifiques - fauchage de grands talus avec matériel spécifique, fauchage des bassins - aID du Perche” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: durant le dernier semestre 2025
Informations complémentaires
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental). Virement par mandat administratif...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental). Virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.pour chaque lot, les prestations à réaliser feront l'objet d'émissions de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1° du Code de la commande publique. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenterles autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (Article R2142-23 du Code de la commande publique).l'estimation indiquée au Ii.1.5) est une estimation pour toute la durée globale des accords-cadres pour l'ensemble des 17 lots. Les estimations indiquées au Ii.2.6) sont des estimations pour toute la durée globale de l'accord-cadre par lot. L'Unité monétaire est l'euro.critères d'attribution des offres :Pour les lots no1 à no12 :Prix des prestations (70 %) jugé au vu du montant du document financier (Df), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres,valeur technique des prestations (20 %) appréciée au vu du mémoire technique qui mettra en évidence :- la capacité d'intervention jugée sur la mobilisation du nombre de tracteurs par rapport aux kilomètres à faucher (pondération 12),- l'organisation générale des chantiers(pondération 2),- les moyens humains dédiés (pondération 2), - les autres moyens techniques dédiés (pondération 4)valeur environnementale (10 %), appréciée au vu de la classification de classe du tracteur suivant sa date de première mise en circulation, au regard de la norme antipollution pour les moteurs d'engins non routier.pour les lots no13 à no17 :Prix des prestations (70 %) jugé au vu du montant du document financier (Df), document non contractuel destiné uniquement à l'analyse des offres,valeur technique des prestations (30 %) appréciée au vu du mémoire technique qui mettra en évidence :- l'organisation générale des chantiers (pondération 10), - les moyens humains dédiés (pondération 10),- les moyens techniques dédiés (pondération 10)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 051-150296 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 252 017 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-150296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1 : Fauchage et débroussaillage - centre de Flers
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soisnard tony
Adresse postale: la Maison neuve Saint Pierre la Vieille
Commune postale: Conde-en-Normandie
Code postal: 14770
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 589 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-057
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2 : Fauchage et débroussaillage - centre de Domfront
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl herbaudeau besneux
Adresse postale: launay Georget
Commune postale: Ceauce
Code postal: 61330
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 875 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-058
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 3 : Fauchage et débroussaillage - centres de La Ferté-Macé et de Putanges
Nom et adresse du contractant
Nom: herbaudeau besneux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 030 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23-059
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 4 : Fauchage et débroussaillage - centre d'argentan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 144 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23-060
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 5 : Fauchage et débroussaillage - centres d'alençon et de Carrouges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 710 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23-061
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 6 : Fauchage et débroussaillage - centre de Sée
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: leconte elagage
Adresse postale: les Vignes
Commune postale: Neauphe-sous-Essai
Code postal: 61500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 852 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23-062
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 7 : Fauchage et débroussaillage - centre de Vimoutier
Nom et adresse du contractant
Nom: gourio Gérard
Adresse postale: la Mulonnière
Commune postale: Mardilly
Code postal: 61230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 715 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 23-063
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: 8 : Fauchage et débroussaillage - centre de Gacé
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: duval Jean-Dominique
Adresse postale: l'Etre aux rues Marmouillé
Commune postale: Chailloue
Code postal: 61240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 292 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 23-064
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 9 : Fauchage et débroussaillage - centre de l'aigle
Nom et adresse du contractant
Nom: sas leconte elagage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 232 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 23-065
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 10 : Fauchage et débroussaillage - centre de Mortagne-Au-Perch
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl garnier julien
Adresse postale: le Parc
Commune postale: Le Pas-Saint-L'Homer
Code postal: 61290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 190 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 23-066
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: 11 : Fauchage et débroussaillage - centre de Bellême
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl id energie
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Le Menil Brout
Code postal: 61250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 912 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 23-067
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 12 : Fauchage et débroussaillage - centre de Longny-Au-Perche
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: le parc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 190 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23-068
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: 13 : Fauchage sous glissières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 380 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 23-069
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“14 : Prestations spécifiques - fauchage de grands talus avec matériel spécifique, fauchage des bassins - aID du Bocage” Nom et adresse du contractant
Nom: jean freon elagage
Adresse postale: les Vallées
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 560 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 23-070
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“15 : Prestations spécifiques - fauchage de grands talus avec matériel spécifique, fauchage des bassins - aID de la Plaine d'argentan et d'alençon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 560 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 23-071
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“16 : Prestations spécifiques - fauchage de grands talus avec matériel spécifique, fauchage des bassins - aID des Pays d'auge et d'ouche” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 225 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 23-072
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“17 : Prestations spécifiques - fauchage de grands talus avec matériel spécifique, fauchage des bassins - aID du Perche” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 560 💰
“ces dix sept accords-cadres ont été signés le 30 mai 2023. Ils seront conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre...”
ces dix sept accords-cadres ont été signés le 30 mai 2023. Ils seront conclus à compter de leur notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront être reconduits tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2025. Pour mémoire, ils ne comportent pas de montant minimum et avec un montant maximum par lot, rappelés ci-après :Lot no1 - centre de Flers : montant maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht,Lot no2 - centre de Domfront : montant maximum annuel de 118 000 euro(s) Ht,Lot no3 - centres de la Ferté-Macé et de Putanges : montant maximum annuel de 254 000 euro(s) Ht,Lot no4 - centre d'argentan : montant maximum annuel de 160 000 euro(s) Ht,Lot no5 - centres d'alençon et de Carrouges : montant maximum annuel de 80 000 euro(s) Ht,Lot no6 - centre de Sées : montant maximum annuel de 202 000 euro(s) Ht,Lot no7 - centre de Vimoutiers : montant maximum annuel de 144 000 euro(s) Ht,Lot no8 - centre de Gacé : montant maximum annuel de 148 000 euro(s) Ht,Lot no9 - centre de l'aigle : montant maximum annuel de 142 000 euro(s) Ht,Lot no10 - centre de Mortagne-Au-Perche : montant maximum annuel de 114 000 euro(s) Ht,Lot no11 - centre de Bellême : montant maximum annuel de 138 000 euro(s) Ht,Lot no12 - centre de Longny-Au-Perche : montant maximum annuel de 56 000 euro(s) Ht,Lot no13 - fauchage sous-glissières : montant maximum annuel de 224 000 euro(s) Ht,Prestations spécifiques (fauchage de grands talus avec matériel spécifique, fauchage des bassins) :Lot no14 - agence des infrastructures départementales (Aid) du Bocage : montant maximum annuel de 46 000 euro(s) Ht,Lot no15 - agence des infrastructures départementales (Aid) de la Plaine d'argentan et d'alençon : montant maximum annuel de 46 000 euro(s) Ht,Lot no16 - agence des infrastructures départementales (Aid) des Pays d'auge et d'ouche : montant maximum annuel de 46 000 euro(s) Ht,Lot no17 - agence des infrastructures départementales (Aid) du Perche : montant maximum annuel de 46 000 euro(s) (H.T.).. Le montant indiqué au Ii.1.7 est la valeur totale, au vu des montants des détails estimatifs (De) non contractuels des accords-cadres pour toute la durée des accords-cadres y compris les reconductions.Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) sont pour toute la durée des accords-cadres, ils ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuée au vu des montants des détails estimatifs (De) non contractuels. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du Bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'orne : 27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr).instance chargée de la procédure de recours :Tribunal administratif3 rue arthur leduc14000 Caen - franceTél : 0231707272 -Fax : 0231524217email : greffe.ta-caen@juradm.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 127-405111 (2023-06-30)