accords-Cadres à bons de commande pour les travaux d'entretien et de grosses réparations de serrurerie, métallerie, menuiseries aluminiums et Pvc dans les bâtiments à usage du Département de l'essonne

Conseil départemental de l'Essonne

les prestations sont décomposées comme suit en 3 lots.Les formes retenues pour l'exécution des contrats sont des accords-cadres à bons de commande,mono-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du CodeDe la commande publique.Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de1 000 000 euro(s) Ht par lot.Clause sociale pour chaque lot fixée à 7 h par tranche de 10 000 euro(s) Ht facturée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-31 Avis de marché
2023-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.essonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@essonne.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour les travaux d'entretien et de grosses réparations de serrurerie, métallerie, menuiseries aluminiums et Pvc dans les...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Brève description:
“les prestations sont décomposées comme suit en 3 lots.Les formes retenues pour l'exécution des contrats sont des accords-cadres à bons de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 1 Secteur d'intervention du lot 1 : Nord-Ouest + Métropole Grand Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Description du marché:
“travaux d'entretien et de grosses réparations de serrurerie, métallerie, menuiseries aluminiums et Pvc dans les bâtiments à usage du Département de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible trois fois dans la limite de 4 ans maximum

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2 Secteur d'intervention du lot 2 : Nord Est + Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien et de grosses réparations de serrurerie, métallerie, menuiseries aluminiums et Pvc dans les bâtiments à usage du Département de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 3 Secteur d'intervention du lot 3 : Centre + Sud-Ouest + Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien et de grosses réparations de serrurerie, métallerie, menuiseries aluminiums et Pvc dans les bâtiments à usage du Département de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation (Rc)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-Courcouronnes

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 025-069559 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-069559

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20232679101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1 Secteur d'intervention du lot 1 : Nord-Ouest + Métropole Grand Paris
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Des Fermetures Attia
Adresse postale: 4 Che Du Bac D Ablon
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20232679102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2 Secteur d'intervention du lot 2 : Nord Est + Est
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: lmp
Adresse postale: 537 Rue Helene Boucher
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Numéro de contrat: 20232679103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 3 Secteur d'intervention du lot 3 : Centre + Sud-Ouest + Sud Est
Nom et adresse du contractant
Nom: fmd
Adresse postale: 19 Rue De Seine
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale (H.T.). Du marché inscrite ci-dessus, correspond à l'addition des montants maximum annuels de commande de chacun des lots - le dossier est...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 179-559665 (2023-09-13)