Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de mobilier électoral en 3 lots séparés
2300182”
Produits/services: Mobilier modulaire📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de mobilier électoral en 3 lots séparés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 967 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'urnes électorales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier modulaire📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: fourniture d'urnes électorales
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: montant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum : 500 000 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures d'isoloirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fournitures d'isoloirs
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tables supports d'urnes et poteaux de guidages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de tables supports d'urnes et poteaux de guidages
Informations complémentaires: montant min : 30 000 euro(s)montant maximum : 250 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“fournir le dernier chiffre d'affaire disponible du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5 du CCAP”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
14:00 📅
“tous les lots sont concernés par la remise des échantillons. Les échantillons à remettre sont obligatoires. L'Absence totale ou partielle de dépôt des...”
tous les lots sont concernés par la remise des échantillons. Les échantillons à remettre sont obligatoires. L'Absence totale ou partielle de dépôt des échantillons à la date mentionnée en couverture du présent document constituera un motif d'élimination de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 046-135334 (2023-03-01)
Informations complémentaires (2023-03-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 046-135334
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de reception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 050-145815 (2023-03-07)
Informations complémentaires (2023-03-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres :
Ancienne valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 067-200442 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des matériels
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Poids des tables supports d'urne
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-135334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023F05428
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'urnes électorales
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: doublet
Adresse postale: 67 rue de Lille - cS 70012
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320494847📞
Courrier électronique: agilliocq@doublet.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.doublet.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023F05429
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'isoloirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: equip'Cite
Adresse postale: 30 rue du Château d'eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Téléphone: +33 34804142📞
Courrier électronique: contact@equipcite.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.equipcite.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de tables supports d'urne et poteaux de guidage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe Bm1 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché). A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 155-494939 (2023-08-09)