accords-Cadres à bons de commande pour la fourniture de bois brut et fibres de construction

Département de la Réunion

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bois brut et fibres de construction dans le cadre de réalisation de projets ou rénovations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux divers de construction en bois
Numéro de référence: 23ff-Dbp-1990-Z
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bois brut et fibres de construction dans le cadre de réalisation de projets ou rénovations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux divers de construction en bois 📦
Code CPV supplémentaire: Bois tropical 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Bardeaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-143888
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévue au premier semestre 2023.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours- la forme du groupement après attribution n'est pas imposée.- Pas d'avance prévue.- Une règle de limitation de nombre de lots susceptibles d'être attribué au même candidat est mentionnée dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bois résineux local classe 3 pour construction et aménagement
Numéro du lot: 1
Brève description: bois résineux local classe 3 pour construction et aménagement
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois.Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions (soit une durée maximale de 48 mois)
Intitulé du lot: bois dur ou exotique : artisanat / aménagement intérieur et extérieur/ conception de petit mobilier ou mobilier urbain
Numéro du lot: 2
Brève description:
bois dur ou exotique : artisanat / aménagement intérieur et extérieur/ conception de petit mobilier ou mobilier urbain
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bois classe 4 pour la construction
Numéro du lot: 3
Brève description: bois classe 4 pour la construction
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bardeau traditionnel " éclaté "
Numéro du lot: 4
Brève description: bardeau traditionnel " éclaté "
Valeur estimée hors TVA: 5 100 EUR 💰
Intitulé du lot: bardeau industriel " scié "
Numéro du lot: 5
Brève description: bardeau industriel " scié "
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 050-143888 (2023-03-06)