Accord-Cadre TG-TP-IS-BRT : Extension, renouvellement, déplacement réseau et brchts gaz (PE & ACIER) sur la Zone SIALP (01-Est - 38 - 73 - 74)

GRDF _Direction des Achats & Approvisionnements

Accord-Cadre à bons de commande : TG-TP-IS-BRT Zone SIALP.
Renouvellement des Marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz (PE & ACIER).
Prestations concernées : Etudes, Assistance à maître d'oeuvre Génie Civil, Pose, Extension et renouvellement (possibilité d’inclure les Grandes Extensions) de réseau, Réalisation de branchements et accessoires associés, Intervention de Sécurité (IS _ Astreinte gaz), ainsi que la confection des plans informatisés.
.
Lieu d'Exécution : sur le territoire de la Délégation Régionale (DR) Sud-Est, secteur SIALP (01-Est, 38-Isère, 73-Savoie, 74-Haute-Savoie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-08 Avis de marché
2024-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_249233
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : TG-TP-IS-BRT Zone SIALP. Renouvellement des Marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz (PE & ACIER). Prestations concernées : Etudes, Assistance à maître d'oeuvre Génie Civil, Pose, Extension et renouvellement (possibilité d’inclure les Grandes Extensions) de réseau, Réalisation de branchements et accessoires associés, Intervention de Sécurité (IS _ Astreinte gaz), ainsi que la confection des plans informatisés. . Lieu d'Exécution : sur le territoire de la Délégation Régionale (DR) Sud-Est, secteur SIALP (01-Est, 38-Isère, 73-Savoie, 74-Haute-Savoie).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GRDF _Direction des Achats & Approvisionnements
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.perruisset@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 633566223 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151426
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Il est envisagé 3 Titulaires sur ce lot

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : TG-TP-IS-BRT Zone SIALP.
Renouvellement des Marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz (PE & ACIER).
Prestations concernées : Etudes, Assistance à maître d'oeuvre Génie Civil, Pose, Extension et renouvellement (possibilité d’inclure les Grandes Extensions) de réseau, Réalisation de branchements et accessoires associés, Intervention de Sécurité (IS _ Astreinte gaz), ainsi que la confection des plans informatisés.
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Lieu d'Exécution : sur le territoire de la Délégation Régionale (DR) Sud-Est, secteur SIALP (01-Est, 38-Isère, 73-Savoie, 74-Haute-Savoie).
Valeur totale estimée: 48 508 944 EUR 💰
Intitulé du lot: Marchés TG-TP-IS-BRT Zone ISERE (38) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT Zone ISERE (38).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE & ACIER, de déplacements d'ouvrages, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
Montant maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 16 665 024 EHT
Valeur estimée hors TVA: 16 665 024 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le Marché peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires par GRDF.
Le montant mentionné au §II.2.6 est sur la période totale de 60 mois.
Informations complémentaires: Il est envisagé 3 Titulaires sur ce lot
Intitulé du lot: Marchés TG-TP-IS-BRT Zone SAVOIE (73) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT Zone SAVOIE (73).
Montant maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 9 776 574 EHT
Valeur estimée hors TVA: 9 776 574 EUR 💰
Informations complémentaires: Il est envisagé 3 Titulaires maximum sur ce lot
Intitulé du lot: Marchés TG-TP-IS-BRT Zone ANNECY / Vallée de l’ARVE (74) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT zone ANNECY / Vallée de l’ARVE (74).
Engagement maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 9 947 202 EHT
Valeur estimée hors TVA: 9 947 202 EUR 💰
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires sur ce lot
Intitulé du lot: Marchés TG-TP-IS-BRT Zone THONON / St JULIEN-EN-GENEVOIS (74) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT zone THONON / St JULIEN-EN-GENEVOIS (74).
Engagement maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 5 938 770 EHT
Valeur estimée hors TVA: 5 938 770 EUR 💰
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires maximum sur ce lot
Intitulé du lot: Marchés TG-TP-IS-BRT Zone GEX / ANNECY / St JULIEN-EN-GENEVOIS (AIN-Est (01) / 74) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT Zone GEX / ANNECY / St JULIEN-EN-GENEVOIS (AIN-Est (01) / 74).
Montant maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 6 181 374 EHT
Valeur estimée hors TVA: 6 181 374 EUR 💰
Description des renouvellements: Le montant mentionné au §II.2.6 est sur la période totale de 60 mois
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires maximum sur ce lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
En France dans le département de l’Isère (38), sur les zones ZEPIG de Echirolles Ouest, Echirolles Est, Voiron, Isle d'Abeau.
En France dans le département de la Savoie (73), sur les zones ZEPIG de Albertville, Chambéry, Aix-les-Bains.
En France dans le département de la Haute-Savoie (74), sur les zones ZEPIG de…
… Meythet, Cluses, Annemasse.
… Thonon-les-Bains, Annemasse.
En France dans le département de l’Isère (38), sur les zones ZEPIG de Pays de GEX, Meythet, Annemasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Un formulaire DC1 ou lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de soumissionner à un marché public, conformément à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique.
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2) Un formulaire DC2 comportant l'ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1 _ III.1.2 et III.1.3, notamment :
- Copie du jugement d'ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l'objet d'une telle procédure,
- Numéro de SIREN,
- Attestations de régularité fiscale et sociale,
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
3) Déclaration URSSAF.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce oui ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du Marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées aux § III.1.1 _ III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF depuis le 1er janvier de l'année en cours, lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Liasses fiscales 2021-2020-2019 (trois dernières années), dont les Chiffres d'Affaires Hors Taxe associés,
2) Preuve d’une assurance de Responsabilité Civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Références de travaux similaires exécuté au cours des 3 dernières années,
2) Moyens humains (déclaration des effectifs), techniques et matériels,
3) Formation et Certificats de qualification professionnelle,
4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la prestation,
5) Descriptif du management de la santé et de la sécurité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Période de garantie de parfait achèvement : un an.
Période de garantie des ouvrages : dix ans.
Une retenue de garantie pourra être demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par GrDF sur Fonds Propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l’article L.441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d’émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d’entreprises et après attribution du Marché, ce groupement devra être sous la forme de groupement Solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:
L’ensemble du marché sera exécuté en français (FR).
Chaque Marché (ou lot) comporte une clause environnementale au réemploi des matériaux.
Concernant l’ensemble des Lots 1 à 5, deux candidats individuels appartenant à un même Groupe (maison mère ou filiales) ne pourront pas candidater sur le même lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3).
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30 %
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III.1.4 : 70 %
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444736511
Contact
Point de contact: GRDF_Direction des Achats & Approvisionnements_PGSE_M. Jerome PERRUISSET
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent Avis de Marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats de GRDF (Appel à candidature n° GRDF_AO_249233) et rattacher les documents demandés au présent Avis de Marché.
GRDF se réserve le droit d'attribuer le Marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, GRDF informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des Marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 051-151426 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-027591
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-151426
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Il y a 2 attributaires pour ce Lot.

Objet
Champ d'application du marché
Il y a 2 attributaires pour ce Lot.
Il y a 3 attributaires pour ce Lot.
Il y a 1 attributaire pour ce Lot.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: GRDF_Direction des Achats & Approvisionnements_Tx & Svces_M. Jerome PERRUISSET
Source: OJS 2024/S 011-027591 (2024-01-11)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes
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