Accord-Cadre TG-TP-IS-BRT : Extension, renouvellement, déplacement réseau et brchts gaz (PE & ACIER) sur la Zone SIALP (01-Est - 38 - 73 - 74)

GRDF _Direction des Achats & Approvisionnements

Accord-Cadre à bons de commande : TG-TP-IS-BRT Zone SIALP.
Renouvellement des Marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz (PE & ACIER).
Prestations concernées : Etudes, Assistance à maître d'oeuvre Génie Civil, Pose, Extension et renouvellement (possibilité d’inclure les Grandes Extensions) de réseau, Réalisation de branchements et accessoires associés, Intervention de Sécurité (IS _ Astreinte gaz), ainsi que la confection des plans informatisés.
.
Lieu d'Exécution : sur le territoire de la Délégation Régionale (DR) Sud-Est, secteur SIALP (01-Est, 38-Isère, 73-Savoie, 74-Haute-Savoie).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-08 Avis de marché
2024-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRDF _Direction des Achats & Approvisionnements
Numéro d'enregistrement national: 444736511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: GRDF_Direction des Achats & Approvisionnements_PGSE_M. Jerome PERRUISSET
Téléphone: +33 633566223 📞
Courrier électronique: jerome.perruisset@grdf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.grdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre TG-TP-IS-BRT : Extension, renouvellement, déplacement réseau et brchts gaz (PE & ACIER) sur la Zone SIALP (01-Est - 38 - 73 - 74) GRDF_AO_249233”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande : TG-TP-IS-BRT Zone SIALP. Renouvellement des Marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz (PE &...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 48 508 944 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone ISERE (38) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans le département de l’Isère (38), sur les zones ZEPIG de Echirolles Ouest, Echirolles Est, Voiron, Isle d'Abeau.”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT Zone ISERE (38). Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE & ACIER, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 665 024 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le Marché peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires par GRDF. Le montant mentionné au §II.2.6 est sur la période totale de 60 mois.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3). Capacité économique et financière sur la base des documents définis à...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 3 Titulaires sur ce lot

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone SAVOIE (73) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans le département de la Savoie (73), sur les zones ZEPIG de Albertville, Chambéry, Aix-les-Bains.”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT Zone SAVOIE (73). Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE & ACIER, de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 776 574 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 3 Titulaires maximum sur ce lot

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone ANNECY / Vallée de l’ARVE (74) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz &...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans le département de la Haute-Savoie (74), sur les zones ZEPIG de Meythet, Cluses, Annemasse.”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT zone ANNECY / Vallée de l’ARVE (74). Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 947 202 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires sur ce lot

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone THONON / St JULIEN-EN-GENEVOIS (74) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans le département de la Haute-Savoie (74), sur les zones ZEPIG de Thonon-les-Bains, Annemasse.”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT zone THONON / St JULIEN-EN-GENEVOIS (74). Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 938 770 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires maximum sur ce lot

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone GEX / ANNECY / St JULIEN-EN-GENEVOIS (AIN-Est (01) / 74) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans le département de l’Isère (38), sur les zones ZEPIG de Pays de GEX, Meythet, Annemasse.”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT Zone GEX / ANNECY / St JULIEN-EN-GENEVOIS (AIN-Est (01) / 74). Travaux groupés d'extensions et de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 181 374 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le Marché peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires par GRDF. Le montant mentionné au §II.2.6 est sur la période totale de 60 mois”
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires maximum sur ce lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les éléments suivants : 1) Un formulaire DC1 ou lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir les éléments suivants : 1) Liasses fiscales 2021-2020-2019 (trois dernières années), dont les Chiffres d'Affaires Hors Taxe...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir les éléments suivants : 1) Références de travaux similaires exécuté au cours des 3 dernières années, 2) Moyens humains...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Période de garantie de parfait achèvement : un an. Période de garantie des ouvrages : dix ans. Une retenue de garantie pourra être demandée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GrDF sur Fonds Propres. Paiement par virement bancaire conformément à l’article L.441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d’émission...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d’entreprises et après attribution du Marché, ce groupement devra être sous la forme de groupement Solidaire.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L’ensemble du marché sera exécuté en français (FR). . Chaque Marché (ou lot) comporte une clause environnementale au réemploi des matériaux. Concernant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent Avis de Marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats de GRDF (Appel à candidature n° GRDF_AO_249233) et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009 relative aux procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 051-151426 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: GRDF_Direction des Achats & Approvisionnements_Tx & Svces_M. Jerome PERRUISSET

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires: Il y a 2 attributaires pour ce Lot.
Informations complémentaires: Il y a 3 attributaires pour ce Lot.
Informations complémentaires: Il y a 1 attributaire pour ce Lot.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-151426

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone ISERE (38) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone SAVOIE (73) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”    Afficher plus

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone ANNECY / Vallée de l’ARVE (74) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz &...”    Afficher plus

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone THONON / St JULIEN-EN-GENEVOIS (74) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements...”    Afficher plus

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone GEX / ANNECY / St JULIEN-EN-GENEVOIS (AIN-Est (01) / 74) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 011-027591 (2024-01-11)