Accord-Cadre à bons de commande : TG-TP-IS-BRT Zone SIALP.
Renouvellement des Marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz (PE & ACIER).
Prestations concernées : Etudes, Assistance à maître d'oeuvre Génie Civil, Pose, Extension et renouvellement (possibilité d’inclure les Grandes Extensions) de réseau, Réalisation de branchements et accessoires associés, Intervention de Sécurité (IS _ Astreinte gaz), ainsi que la confection des plans informatisés.
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Lieu d'Exécution : sur le territoire de la Délégation Régionale (DR) Sud-Est, secteur SIALP (01-Est, 38-Isère, 73-Savoie, 74-Haute-Savoie).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Avis de marché (2023-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GRDF _Direction des Achats & Approvisionnements
Numéro d'enregistrement national: 444736511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: GRDF_Direction des Achats & Approvisionnements_PGSE_M. Jerome PERRUISSET
Téléphone: +33 633566223📞
Courrier électronique: jerome.perruisset@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.grdf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre TG-TP-IS-BRT : Extension, renouvellement, déplacement réseau et brchts gaz (PE & ACIER) sur la Zone SIALP (01-Est - 38 - 73 - 74)
GRDF_AO_249233”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande : TG-TP-IS-BRT Zone SIALP.
Renouvellement des Marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz (PE &...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commande : TG-TP-IS-BRT Zone SIALP.
Renouvellement des Marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz (PE & ACIER).
Prestations concernées : Etudes, Assistance à maître d'oeuvre Génie Civil, Pose, Extension et renouvellement (possibilité d’inclure les Grandes Extensions) de réseau, Réalisation de branchements et accessoires associés, Intervention de Sécurité (IS _ Astreinte gaz), ainsi que la confection des plans informatisés.
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Lieu d'Exécution : sur le territoire de la Délégation Régionale (DR) Sud-Est, secteur SIALP (01-Est, 38-Isère, 73-Savoie, 74-Haute-Savoie).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 48 508 944 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone ISERE (38) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”
Titre
Marchés TG-TP-IS-BRT Zone ISERE (38) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans le département de l’Isère (38), sur les zones ZEPIG de Echirolles Ouest, Echirolles Est, Voiron, Isle d'Abeau.”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT Zone ISERE (38).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE & ACIER, de...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT Zone ISERE (38).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE & ACIER, de déplacements d'ouvrages, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
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Montant maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 16 665 024 EHT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 665 024 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le Marché peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires par GRDF.
Le montant mentionné au §II.2.6 est sur la période totale de 60 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3).
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Application des niveaux minimum de capacité définis aux sections III.1.2) et III.1.3).
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30 %
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III.1.4 : 70 %
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Informations complémentaires: Il est envisagé 3 Titulaires sur ce lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone SAVOIE (73) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”
Titre
Marchés TG-TP-IS-BRT Zone SAVOIE (73) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans le département de la Savoie (73), sur les zones ZEPIG de Albertville, Chambéry, Aix-les-Bains.”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT Zone SAVOIE (73).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE & ACIER, de...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT Zone SAVOIE (73).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE & ACIER, de déplacements d'ouvrages, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
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Montant maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 9 776 574 EHT
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 776 574 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 3 Titulaires maximum sur ce lot
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone ANNECY / Vallée de l’ARVE (74) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz &...”
Titre
Marchés TG-TP-IS-BRT Zone ANNECY / Vallée de l’ARVE (74) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans le département de la Haute-Savoie (74), sur les zones ZEPIG de Meythet, Cluses, Annemasse.”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT zone ANNECY / Vallée de l’ARVE (74).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT zone ANNECY / Vallée de l’ARVE (74).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE & ACIER, de déplacements d'ouvrages, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
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Engagement maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 9 947 202 EHT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 947 202 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires sur ce lot
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone THONON / St JULIEN-EN-GENEVOIS (74) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements...”
Titre
Marchés TG-TP-IS-BRT Zone THONON / St JULIEN-EN-GENEVOIS (74) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans le département de la Haute-Savoie (74), sur les zones ZEPIG de Thonon-les-Bains, Annemasse.”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT zone THONON / St JULIEN-EN-GENEVOIS (74).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT zone THONON / St JULIEN-EN-GENEVOIS (74).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE & ACIER, de déplacements d'ouvrages, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
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Engagement maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 5 938 770 EHT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 938 770 💰
Description
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires maximum sur ce lot
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone GEX / ANNECY / St JULIEN-EN-GENEVOIS (AIN-Est (01) / 74) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et...”
Titre
Marchés TG-TP-IS-BRT Zone GEX / ANNECY / St JULIEN-EN-GENEVOIS (AIN-Est (01) / 74) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France dans le département de l’Isère (38), sur les zones ZEPIG de Pays de GEX, Meythet, Annemasse.”
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT Zone GEX / ANNECY / St JULIEN-EN-GENEVOIS (AIN-Est (01) / 74).
Travaux groupés d'extensions et de...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TP-IS-BRT Zone GEX / ANNECY / St JULIEN-EN-GENEVOIS (AIN-Est (01) / 74).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE & ACIER, de déplacements d'ouvrages, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone concernée.
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Montant maximum sur période totale (4 ans + 1 an) : 6 181 374 EHT
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 181 374 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le Marché peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires par GRDF.
Le montant mentionné au §II.2.6 est sur la période totale de 60 mois”
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires maximum sur ce lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Un formulaire DC1 ou lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur que le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Un formulaire DC1 ou lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de soumissionner à un marché public, conformément à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique.
2) Un formulaire DC2 comportant l'ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1 _ III.1.2 et III.1.3, notamment :
- Copie du jugement d'ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l'objet d'une telle procédure,
- Numéro de SIREN,
- Attestations de régularité fiscale et sociale,
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
3) Déclaration URSSAF.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce oui ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du Marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées aux § III.1.1 _ III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF depuis le 1er janvier de l'année en cours, lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Liasses fiscales 2021-2020-2019 (trois dernières années), dont les Chiffres d'Affaires Hors Taxe...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Liasses fiscales 2021-2020-2019 (trois dernières années), dont les Chiffres d'Affaires Hors Taxe associés,
2) Preuve d’une assurance de Responsabilité Civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Références de travaux similaires exécuté au cours des 3 dernières années,
2) Moyens humains...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Références de travaux similaires exécuté au cours des 3 dernières années,
2) Moyens humains (déclaration des effectifs), techniques et matériels,
3) Formation et Certificats de qualification professionnelle,
4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la prestation,
5) Descriptif du management de la santé et de la sécurité.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Période de garantie de parfait achèvement : un an.
Période de garantie des ouvrages : dix ans.
Une retenue de garantie pourra être demandée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GrDF sur Fonds Propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l’article L.441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d’émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GrDF sur Fonds Propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l’article L.441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d’émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d’entreprises et après attribution du Marché, ce groupement devra être sous la forme de groupement Solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L’ensemble du marché sera exécuté en français (FR).
.
Chaque Marché (ou lot) comporte une clause environnementale au réemploi des matériaux.
Concernant...”
Conditions d'exécution du contrat
L’ensemble du marché sera exécuté en français (FR).
.
Chaque Marché (ou lot) comporte une clause environnementale au réemploi des matériaux.
Concernant l’ensemble des Lots 1 à 5, deux candidats individuels appartenant à un même Groupe (maison mère ou filiales) ne pourront pas candidater sur le même lot.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Pour répondre au présent Avis de Marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats de GRDF (Appel à candidature n° GRDF_AO_249233) et...”
Pour répondre au présent Avis de Marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats de GRDF (Appel à candidature n° GRDF_AO_249233) et rattacher les documents demandés au présent Avis de Marché.
GRDF se réserve le droit d'attribuer le Marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, GRDF informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des Marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009 relative aux procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 051-151426 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: GRDF_Direction des Achats & Approvisionnements_Tx & Svces_M. Jerome PERRUISSET
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Il y a 2 attributaires pour ce Lot.
Informations complémentaires: Il y a 3 attributaires pour ce Lot.
Informations complémentaires: Il y a 1 attributaire pour ce Lot.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-151426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone ISERE (38) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”
Titre
Marchés TG-TP-IS-BRT Zone ISERE (38) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone SAVOIE (73) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité”
Titre
Marchés TG-TP-IS-BRT Zone SAVOIE (73) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone ANNECY / Vallée de l’ARVE (74) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz &...”
Titre
Marchés TG-TP-IS-BRT Zone ANNECY / Vallée de l’ARVE (74) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marchés TG-TP-IS-BRT Zone THONON / St JULIEN-EN-GENEVOIS (74) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements...”
Titre
Marchés TG-TP-IS-BRT Zone THONON / St JULIEN-EN-GENEVOIS (74) : Raccordements, Extension, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité