le marché a pour objet la réalisation des travaux préparatoires, de démolition, d'aménagements annexes ou de remise en état le projet de réalisation du Câble 1. Ces travaux préparatoires ont pour but de libérer les emprises et de préparer les lieux pour permettre l'intervention des entreprises de construction des réseaux et de l'infrastructure maintien de la circulation et des Services Publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux travaux préparatoires et de libération des emprises
2022-039”
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation des travaux préparatoires, de démolition, d'aménagements annexes ou de remise en état le projet de réalisation du...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation des travaux préparatoires, de démolition, d'aménagements annexes ou de remise en état le projet de réalisation du Câble 1. Ces travaux préparatoires ont pour but de libérer les emprises et de préparer les lieux pour permettre l'intervention des entreprises de construction des réseaux et de l'infrastructure maintien de la circulation et des Services Publics
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des travaux permettant de dégager les emprises nécessaires pour la réalisation de la ligne Câble 1 afin de pouvoir organiser l'insertion des chantiers tout en maintenant des conditions générales de circulation environnante convenables, de réaliser des reconstitutions riveraines définitives et des travaux de voiries, réseaux divers et finitions diverses définitives. Il a pour objet également la mise en provisoire, l'entretien, le déplacement suivant les différents phasages transversaux et longitudinaux, de l'éclairage public existant et la signalisation lumineuse tricolore existante (ceci jusqu'à la remise des ouvrages aux entreprises titulaires des marchés de travaux d'infrastructures de la ligne Câble 1)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en euros HT pour l'ensemble des prestations à prix unitaires de 1 900 000 euro(s) HT...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en euros HT pour l'ensemble des prestations à prix unitaires de 1 900 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature du candidat se présentant seul ou présentant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire commun par ses...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature du candidat se présentant seul ou présentant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, le cas échéant (formulaire Dc1) ; Une déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner aux marchés publics en application de l'article L. 2141-1 et des 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique ; Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat se présentant seul ou le groupement et, dans cette hypothèse, chacun de ses membres ; L'Attestation d'assurance en cours de validité pour la responsabilité civile professionnelle et décennale ; La déclaration du candidat se présentant seul ou les déclarations des membres du groupement et les déclarations des sous-traitants le cas échéant (formulaire Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Les effectifs moyens des 3 dernières années ainsi que l'importance du personnel d'encadrement,une présentation des principaux projets effectués au cours des 5 dernières années par candidat ou par membre du groupement, indiquant notamment les informations suivantes : l'objet et le montant des prestations, le montant des travaux, la date de réalisation, le destinataire de l'ouvrage, les missions accomplies, les rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Cette présentation pourra être réalisée sous une forme libre mais synthétique : il est recommandé de ne pas excéder 5 pages A4 recto/verso ;Une présentation des références, dont une sélection de 5 références significatives par groupement. Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d'aménagement urbain
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les qualifications demandées au titre du marché sont les suivantes : Certificats de qualifications FNTP suivants (ou équivalents) :- voirie : 321, 322, 331,...”
Liste et brève description des critères de sélection
les qualifications demandées au titre du marché sont les suivantes : Certificats de qualifications FNTP suivants (ou équivalents) :- voirie : 321, 322, 331, 3321, 341, 3421, 347, 3642, 3712, 3721, 3731, 3732, 3751- démolition, abattage : 211- terrassements : 2321, 2342- réseaux, assainissement : 5143, 5161- electricité, Eclairage public et SLT : 613, 633, 651, 652, 662- ouvrages de technicité courante : 1131 Certificats de qualification Qualipaysage (ou équivalents) :- elagage, statut confirmécertificat de qualification professionnelle : ISO 9001 ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“ile de France Mobilités s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le présent marché comporte une clause de...”
Liste et brève description des règles et critères
ile de France Mobilités s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le nombre d'heures réservées à l'insertion sont reparties comme suit : volume d'heures de travail correspondant à 5% du montant global des heures travaillées sur la durée d'exécution de l'accord-cadre. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la commande publique, au moyen des critères pondérés...”
le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la commande publique, au moyen des critères pondérés suivants :Critère 1: compréhension du projet par les candidats, 10 pointscritère 2: moyens humains et matériels dédiés, 10 pointscritère 3: méthodologie de travail et organisation 15 pointscritère 4 : Démarche qualité sécurité environnement 5 pointscritère 5 : Prix (sur la base du DQE en euro(s)ttc) 60 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché :- un référé précontractuel(art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché :- un référé précontractuel(art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 040-117422 (2023-02-20)
Informations complémentaires (2023-03-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 040-117422
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1)
Emplacement du texte à modifier: II.1.1)
Ancienne valeur
Texte: accord-Cadre relatif aux travaux préparatoires et de libération des emprises
Nouvelle valeur
Texte:
“accord-Cadre relatif aux travaux préparatoires et d'accompagnement de l'opération du Câble 1” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Emplacement du texte à modifier: II.2.6)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 1.600.000 euro(s) (H.T.)
Source: OJS 2023/S 057-168150 (2023-03-16)