Accord-cadre relatif à la mission de maitrise d'oeuvre portant sur l'opération de réhabilitation plan climat du groupe Porte d'Aubervilliers Charles Hermite 75018
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre (mono-attributaire) de Moe concernant les ilots A, B, E et F.
les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur les missions de base loi Mop et prendront en compte les résultats des études et les précisions/évolutions du programme qui en découlent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la mission de maitrise d'oeuvre portant sur l'opération de réhabilitation plan climat du groupe Porte d'Aubervilliers Charles Hermite...”
Titre
Accord-cadre relatif à la mission de maitrise d'oeuvre portant sur l'opération de réhabilitation plan climat du groupe Porte d'Aubervilliers Charles Hermite 75018
2022/289
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre (mono-attributaire) de Moe concernant les ilots A, B, E et F.
les marchés...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre (mono-attributaire) de Moe concernant les ilots A, B, E et F.
les marchés subséquents pourront porter notamment sur les études de diagnostic et sur les missions de base loi Mop et prendront en compte les résultats des études et les précisions/évolutions du programme qui en découlent
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ilots A Et B
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris
Description du marché:
“Accord cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de réhabilitation/plan climat de 368 logements (Ilot A&B - lot 1)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Modalités indiquées à l'article 5.3 du règlement de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ilots E Et F
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de réhabilitation/plan climat de 302 logements (Ilot E&F - lot 2)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en...”
Liste et brève description des conditions
1. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou a défaut :
- le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
- le formulaire type établi par la commission européenne.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A présenter dans cadre A3 et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la...”
Liste et brève description des critères de sélection
A présenter dans cadre A3 et comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à :
- Mener une opération de réhabilitation valorisant un ensemble résidentiel patrimonial (y compris espaces extérieurs, accès et espaces communs) [Photos avant/après] ;
- Mener une opération de restructuration visant à améliorer la qualité d'usage des logements [plans des logements avant/après] ;
- Mener un travail partenarial avec de multiples acteurs (projet urbain, différentes équipes de Moe et Amu du projet, habitants et usagers…) [écrits explicatifs] ;
- Référence Libre [photos et/ou représentations graphiques (2d/3d) et/ou plans] ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes :
- Architecture
- Ingénierie...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes :
- Architecture
- Ingénierie technique Tce (Vrd, structure, acoustique, thermique, économie de la construction)
- Paysagiste
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Il est précisé que l'accord-cadre se compose de 2 lots pour lesquels les marchés subséquents prévisionnels sont les suivants :
LOT 1 (ILOTS A&B) : MS1 DIAG APS / MS2 APD jusqu'à GPA
LOT 2 (ILOTS E&F) : MS1 DIAG APS / MS2 APD jusqu'à GPA
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 012-030061 (2023-01-12)