Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'organisation et à la réalisation des trois prochaines éditions du Grand Paris Circulaire sur la période de 2023- 2025
010_AOO_DADEN_2023”
Titre
accord-Cadre relatif à l'organisation et à la réalisation des trois prochaines éditions du Grand Paris Circulaire sur la période de 2023- 2025
010_AOO_DADEN_2023
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Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne l'organisation et la réalisation des trois prochaines éditions de Grand Paris Circulaire (2023, 2024, 2025)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de séminaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents, relatif à l'organisation et à la réalisation du Grand Paris Circulaire sur la période...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents, relatif à l'organisation et à la réalisation du Grand Paris Circulaire sur la période de 2023-2025
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique ( Cf RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Performance sociale et environnementale (Cf RC pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois, par période de un an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prestations supplémentaires pourront être demandées dans le cadre des marchés subséquents”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de chaque marché subséquent dont il est attributaire, le Titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de chaque marché subséquent dont il est attributaire, le Titulaire réalise une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cf CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Il...”
accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est conclu dans les limites financière suivantes:montant minimum annuel de 30 000 euros HtMontant maximum annuel de 110 000 euros HtLes critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Critère 1 : le prix, noté sur 24 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (Dqe)Critère 2 : valeur technique, noté sur 52 points, à partir des sous-critères suivants: Expertise évènementielle du candidat, en lien avec la thématique économie circulaire et solidaire de l'évènement et/ou avec des donneurs d'ordre publics (15 points) , Pertinence de la méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (15 points), Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (22 points).Critère 3: performance sociale et environnementale, noté sur 24 points, à partir des sous-critères suivants;performances environnementales de la prestation tenant compte du respect des principes de l'économie circulaire suivants : -Objectif zéro déchet (6 pts) -Navettes, mobilités douces, logistique inter-sites (6 pts) Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion et prise en compte des considérations sociales demandées (12 points)concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 015-038664 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-038664
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“organisation et réalisation du Grand Paris Circulaire sur la période allant de 2023-2025”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la koncepterie
Adresse postale: 7 rue du progrès
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: evenements D'Elles
Adresse postale: 92/98 Boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: inspirience
Adresse postale: 21 rue de la vanne
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 070-214501 (2023-04-04)