accord-Cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tensions d'éclairage public

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute (Ht) et basse tension (Bt) d'éclairage public de Saint-Quentin-En-Yvelines. Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'éclairage Public Ht et Bt. De manière résiduelle, Sqy pourra également avoir recours à des commandes de fournitures seules en vue de constituer un stock de sécurité. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux relatifs à l'éclairage public faisant l'objet d'une opération plus globale (ex : aménagement ou réaménagement complet d'une rue ou d'un quartier). La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg énergie EP
• eiffage energie systemes - ile de france
• Satelec
• Terideal-Segex Énergies

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-01	Avis de marché
2023-03-06	Informations complémentaires
2023-03-10	Informations complémentaires
2023-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 23ft-Mp-1602-W
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074017
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

les montants minimum et maximum pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les suivants:- accord-cadre: montant minimum annuel: 250 000 Eur Ht; montant maximum annuel: 1 300 000 Eur Ht;- prix unitaires: sans montant minimum; montant maximum annuel: 900 000 Eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot 3 : Secteur Ht Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

réseaux haute tension : Postes Topaze et BougieCommunes : Montigny-Le-Bretonneux (partie), Guyancourt (partie), Voisins-Le-Bretonneux (partie) et Trappes (partie)nombre approximatif de points lumineux : 6910nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt : 781

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an telles que définies à l'article 3.1 de l'acte d'engagement de chaque lot

Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 5 : Secteur Ht Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

réseaux haute tension : Postes Nord-Atlas et BraqueCommunes Montigny-Le-Bretonneux (partie), Guyancourt (partie) et Voisins-Le-Bretonneux (partie).Nombre approximatif de points lumineux : 4694nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt : 278

Intitulé du lot: lot 7 : Secteur Ht Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

réseaux haute tension : Poste PrometheeCommune de PlaisirNombre approximatif de points lumineux : 1823nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt : 175

Intitulé du lot: lot 9 : Maurepas Ht-Bt
Numéro du lot: 4
Brève description:

réseaux sur armoires basse tension (39 armoires)nombre approximatif de points lumineux : 2107réseaux haute tension : Postes RubisNombre approximatif de points lumineux : 1030nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt : 30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant :- une partie à prix unitaires réglée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Cette partie vise les prestations dites de maintenance (entretien courant et réparations).- Une partie accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Cette partie couvre les besoins ponctuels de travaux de modification, de rénovation, d'extension du réseau public et de fournitures. Les prix faisant l'objet de bons de commande sont ceux dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans les six mois précédent la fin de l'accord-cadre toutes reconductions confondues, soit en décembre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par entreprise ou groupement d'entreprises.Cela se justifie par les éléments suivants : Importance des travaux : la spécificité de SQY est de posséder un parc d'éclairage public important. Les entreprises sont soumises à une garantie de résultat qui s'appuie sur un cahier des charges. Ces conditions imposent donc un recours important à une main d'oeuvre qualifiée.Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la Commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le candidat qui serait classé en 1ère position sur plus d'un lot sera évincé du ou des lot(s) suivants, dans l'ordre d'attribution des lots.L'ordre d'attribution des lots est le suivant :-1er : lot no 3-2ème : lot no 5-3ème : lot no 9-4ème : lot no7cependant, si après application de cette règle, le candidat attributaire d'un lot a une note inférieure à 45/100 sur le critère Valeur Technique et/ou une note inférieure à 40/100 sur le critère Prix, le lot ne pourra lui être attribué. Le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre du classement issu de l'analyse des offres et dont la note sur le critère Valeur Technique sera égale ou supérieure à 45/100 et dont la note sur le critère Prix sera égale ou supérieure à 40/100. Dans le cas où aucun des candidats ne remplirait ces conditions, le lot sera déclaré infructueux et relancé.En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire.Toutefois, les candidats sont informés que:- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;- après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire.Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Le versement d'une avance est prévu. Si le titulaire la souhaite, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle. L'Accord-Cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Lepaiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2023/S 026-074017 (2023-02-01)

Informations complémentaires (2023-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146735
Se réfère à l'avis: 2023/S 026-074017
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2023/S 050-146735 (2023-03-06)

Informations complémentaires (2023-03-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155114
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2023/S 053-155114 (2023-03-10)

Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tensions d'éclairage public

Valeur totale du marché: 35 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-326453
Numéro JO-S: 105

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: eiffage Energie Systemes - ile De France
Adresse postale: ile De France Agence de Les Loges-En-Josas Zone Industrielle de la Porte des Loges rue de la Croix Blanche
Commune postale: Les Loges-en-Josas
Code postal: 78350
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 8 800 000 EUR 💰
Nom: terideal-Segex Energies
Adresse postale: 4 Bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: derichebourg Energie Ep
Adresse postale: 51 Che Des Meches
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: satelec
Adresse postale: 85 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
8

Référence
Informations complémentaires

chaque marché est conclu :- pour les prestations à bons de commande :Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) H. T.Montant maximum annuel : 1 300 000 euro(s) h. T.- Pour les prestations à prix unitaire :Montant maximum annuel : 900 000 euro(s) h. T

Source: OJS 2023/S 105-326453 (2023-05-30)

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