la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute (Ht) et basse tension (Bt) d'éclairage public de Saint-Quentin-En-Yvelines. Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'éclairage Public Ht et Bt. De manière résiduelle, Sqy pourra également avoir recours à des commandes de fournitures seules en vue de constituer un stock de sécurité. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux relatifs à l'éclairage public faisant l'objet d'une opération plus globale (ex : aménagement ou réaménagement complet d'une rue ou d'un quartier). La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tensions d'éclairage public
23ft-Mp-1602-W”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute (Ht) et basse...”
Brève description
la présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute (Ht) et basse tension (Bt) d'éclairage public de Saint-Quentin-En-Yvelines. Cette prestation comprend l'exécution de tous les travaux avec fournitures pour l'entretien, réparations, modifications ainsi que l'exécution de certains travaux neufs sur l'éclairage Public Ht et Bt. De manière résiduelle, Sqy pourra également avoir recours à des commandes de fournitures seules en vue de constituer un stock de sécurité. Sont en revanche exclus du périmètre du présent accord-cadre les travaux relatifs à l'éclairage public faisant l'objet d'une opération plus globale (ex : aménagement ou réaménagement complet d'une rue ou d'un quartier). La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Secteur Ht Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“réseaux haute tension : Postes Topaze et BougieCommunes : Montigny-Le-Bretonneux (partie), Guyancourt (partie), Voisins-Le-Bretonneux (partie) et Trappes...”
Description du marché
réseaux haute tension : Postes Topaze et BougieCommunes : Montigny-Le-Bretonneux (partie), Guyancourt (partie), Voisins-Le-Bretonneux (partie) et Trappes (partie)nombre approximatif de points lumineux : 6910nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt : 781
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an telles que définies à l'article 3.1 de l'acte d'engagement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est tacitement reconductible jusqu'à trois (3) fois pour des périodes d'un (1) an telles que définies à l'article 3.1 de l'acte d'engagement de chaque lot
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les montants minimum et maximum pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les...”
Informations complémentaires
les montants minimum et maximum pour chaque partie (prix unitaires et accord-cadre à bons de commande) et pour chaque période d'exécution sont les suivants:- accord-cadre: montant minimum annuel: 250 000 Eur Ht; montant maximum annuel: 1 300 000 Eur Ht;- prix unitaires: sans montant minimum; montant maximum annuel: 900 000 Eur (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Secteur Ht Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réseaux haute tension : Postes Nord-Atlas et BraqueCommunes Montigny-Le-Bretonneux (partie), Guyancourt (partie) et Voisins-Le-Bretonneux (partie).Nombre...”
Description du marché
réseaux haute tension : Postes Nord-Atlas et BraqueCommunes Montigny-Le-Bretonneux (partie), Guyancourt (partie) et Voisins-Le-Bretonneux (partie).Nombre approximatif de points lumineux : 4694nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt : 278
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Secteur Ht Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réseaux haute tension : Poste PrometheeCommune de PlaisirNombre approximatif de points lumineux : 1823nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt : 175”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 : Maurepas Ht-Bt
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réseaux sur armoires basse tension (39 armoires)nombre approximatif de points lumineux : 2107réseaux haute tension : Postes RubisNombre approximatif de...”
Description du marché
réseaux sur armoires basse tension (39 armoires)nombre approximatif de points lumineux : 2107réseaux haute tension : Postes RubisNombre approximatif de points lumineux : 1030nombre approximatif de transformateurs Ht/Bt : 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant :- une partie à prix unitaires réglée par application aux quantités réellement exécutées des...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prend la forme d'un marché à prix mixte comportant :- une partie à prix unitaires réglée par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Cette partie vise les prestations dites de maintenance (entretien courant et réparations).- Une partie accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique. Cette partie couvre les besoins ponctuels de travaux de modification, de rénovation, d'extension du réseau public et de fournitures. Les prix faisant l'objet de bons de commande sont ceux dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans les six mois précédent la fin de l'accord-cadre toutes reconductions confondues, soit en décembre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Cependant, en raison de l'importance des prestations à exécuter, il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par entreprise ou groupement d'entreprises.Cela se justifie par les éléments suivants : Importance des travaux : la spécificité de SQY est de posséder un parc d'éclairage public important. Les entreprises sont soumises à une garantie de résultat qui s'appuie sur un cahier des charges. Ces conditions imposent donc un recours important à une main d'oeuvre qualifiée.Cette limitation du nombre de lots par attributaire peut amener la Commission d'appel d'offres à ne pas retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le candidat qui serait classé en 1ère position sur plus d'un lot sera évincé du ou des lot(s) suivants, dans l'ordre d'attribution des lots.L'ordre d'attribution des lots est le suivant :-1er : lot no 3-2ème : lot no 5-3ème : lot no 9-4ème : lot no7cependant, si après application de cette règle, le candidat attributaire d'un lot a une note inférieure à 45/100 sur le critère Valeur Technique et/ou une note inférieure à 40/100 sur le critère Prix, le lot ne pourra lui être attribué. Le lot sera attribué au candidat suivant dans l'ordre du classement issu de l'analyse des offres et dont la note sur le critère Valeur Technique sera égale ou supérieure à 45/100 et dont la note sur le critère Prix sera égale ou supérieure à 40/100. Dans le cas où aucun des candidats ne remplirait ces conditions, le lot sera déclaré infructueux et relancé.En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire.Toutefois, les candidats sont informés que:- il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;- il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;- après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire.Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Le versement d'une avance est prévu. Si le titulaire la souhaite, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle. L'Accord-Cadre est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Lepaiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 026-074017 (2023-02-01)
Informations complémentaires (2023-03-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 026-074017
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/03/2023 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 14/03/2023 à 10h00
Source: OJS 2023/S 050-146735 (2023-03-06)
Informations complémentaires (2023-03-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/03/2023 à 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/03/2023 à 10h00
Source: OJS 2023/S 053-155114 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre relatif à l'entretien, la rénovation et l'extension des réseaux haute et basse tensions d'éclairage public”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 026-074017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: T23023l3
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 3 : Secteur Ht Centre
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systemes - ile De France
Adresse postale:
“ile De France Agence de Les Loges-En-Josas Zone Industrielle de la Porte des Loges rue de la Croix Blanche”
Commune postale: Les Loges-en-Josas
Code postal: 78350
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: T23025l5
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 5 : Secteur Ht Est
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal-Segex Energies
Adresse postale: 4 Bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: T23023l7
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 7 : Secteur Ht Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg Energie Ep
Adresse postale: 51 Che Des Meches
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: T23023l9
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 9 : Maurepas Ht-Bt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: satelec
Adresse postale: 85 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 000 💰
“chaque marché est conclu :- pour les prestations à bons de commande :Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) H. T.Montant maximum annuel : 1 300 000...”
chaque marché est conclu :- pour les prestations à bons de commande :Montant minimum annuel : 250 000 euro(s) H. T.Montant maximum annuel : 1 300 000 euro(s) h. T.- Pour les prestations à prix unitaire :Montant maximum annuel : 900 000 euro(s) h. T
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 105-326453 (2023-05-30)