Accord-cadre pour la fourniture d'équipements de protection individuelle

DGMP Banque de France

Accord-cadre alloti mono-attributaire relatif à la fourniture d'équipements de protection de la personne (pieds, corps, voies respiratoires, tête et visage), hygiène, essuyage, signalisation standard dit « Équipements de protection individuelle (EPI)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGMP Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux – CS30100
Commune postale: Chamalières cedex
Code postal: 63407
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jérémie LEGRAND
Téléphone: +33 473174088 📞
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: Cité Banque de France, Longues
Commune postale: Vic le comte

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63270

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Jérémie LEGRAND
Téléphone: +33 473174088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eAxNizSOyw 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d'équipements de protection individuelle BDF2023008”
Produits/services: Équipement individuel 📦
Brève description:
“Accord-cadre alloti mono-attributaire relatif à la fourniture d'équipements de protection de la personne (pieds, corps, voies respiratoires, tête et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Fourniture EPI site DGMP Chamalières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement individuel 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 Boulevard Duclaux 63407 CHAMALIERES
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes d'une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet l'approvisionnement du magasin technique de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 3 fois par tacite reconduction”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Fourniture EPI site EuropaFi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Europafi - cité Banque de France, Longue 63270 Vic-le-Comte
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes d'une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet l'approvisionnement du magasin technique de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) la preuve d'une assurance des risques professionnellesII) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années;III) une déclaration concernant le...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Chiffre d'affaires minimal exigé : - Pour le lot 1 : 300 000 euro(s)- Pour le lot 2 : 300 000 euro(s) Il est précisé qu'en cas de groupement:- le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales fournitures (10 max) fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-174831 (2023-03-21)