Accord-cadre pour l'entretien des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis

Haute-Savoie Habitat

Haute-Savoie Habitat et Ideis, de par leurs missions, doivent assurer l'entretien des équipements de sécurité incendie du patrimoine qu'ils gèrent, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur à la date de notification du marché. à ce titre ce marché comprend les prestations suivantes :
- La réalisation de visites, d'un rapport de visite accompagné d'une fiche d'implantation des équipements et la mise à jour de registres sécurité
- La vérification et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie (extincteurs, Baes, plans de sécurité, colonnes sèches)
- L'entretien annuel des systèmes de désenfumage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IM SCRIBE SAVPRO
• Incendie Protection Sécurité

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:

Haute-Savoie Habitat et Ideis, de par leurs missions, doivent assurer l'entretien des équipements de sécurité incendie du patrimoine qu'ils gèrent, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur à la date de notification du marché. à ce titre ce marché comprend les prestations suivantes : - La réalisation de visites, d'un rapport de visite accompagné d'une fiche d'implantation des équipements et la mise à jour de registres sécurité - La vérification et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie (extincteurs, Baes, plans de sécurité, colonnes sèches) - L'entretien annuel des systèmes de désenfumage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131774
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Montant maximum annuel : 95 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La réalisation de visites, d'un rapport de visite accompagné d'une fiche d'implantation des équipements et la mise à jour de registres sécurité

- La vérification et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie (extincteurs, Baes, plans de sécurité, colonnes sèches)

- L'entretien annuel des systèmes de désenfumage

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Annecy - Thônes Glières - Rumilly - Faverges
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteurs Annecy - Thônes Glières - Rumilly - Faverges
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter du 01.07.2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 31.12.2026

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 95 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Salève Vuache - Genevois - Annemasse Voirons - Chablais
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs Salève Vuache - Genevois - Annemasse Voirons - Chablais
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 110 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Bonneville vallée verte - Chamonix Mt Blanc Arve
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteurs Bonneville vallée verte - Chamonix Mt Blanc Arve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ». L'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché. Toutes les précautions nécessaires devront être prises. L'entreprise devra également fournir le(s) mode(s) opératoire(s) correspondants.

le titulaire du présent marché, devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques.

le soumissionnaire doit être titulaire d'une certification Apsad ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS)
Adresse postale: 2 rue marc Le Roux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Une réunion de présentation de la consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 13 mars 2023 à 11:00 en visoconférence par Zoom. Lien de connexion : https://oph74.zoom.us/j/86903883635

L'objectif est de présenter le projet et la procédure, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion.

Une même entreprise ne pourra pas être titulaire de plus de 2 lots.

Si une entreprise est classée 1ère sur plus de deux lots, il lui sera attribué les lots les plus proches géographiquement à savoir les lots 1 et 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2023/S 045-131774 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222807.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-382130
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-131774
Numéro JO-S: 121

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: Incendie protection securite
Adresse postale: 61 RUE DE SOLESMES
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 86904.72 EUR 💰
Nom: Im scribe savpro
Adresse postale: 8 RUE COMTE DE MIRABEAU
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 68331.7 EUR 💰
67570.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
Montant = Montant Dqe Ht
Source: OJS 2023/S 121-382130 (2023-06-22)

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