Accord-cadre pour l'entretien des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis

Haute-Savoie Habitat

Haute-Savoie Habitat et Ideis, de par leurs missions, doivent assurer l'entretien des équipements de sécurité incendie du patrimoine qu'ils gèrent, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur à la date de notification du marché. à ce titre ce marché comprend les prestations suivantes :
- La réalisation de visites, d'un rapport de visite accompagné d'une fiche d'implantation des équipements et la mise à jour de registres sécurité
- La vérification et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie (extincteurs, Baes, plans de sécurité, colonnes sèches)
- L'entretien annuel des systèmes de désenfumage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-28 Avis de marché
2023-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Commune postale: Annecy cedex
Code postal: 74055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450882243 📞
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS)
Adresse postale: 2 rue marc Le Roux
Commune postale: Annecy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'entretien des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Brève description:
“Haute-Savoie Habitat et Ideis, de par leurs missions, doivent assurer l'entretien des équipements de sécurité incendie du patrimoine qu'ils gèrent,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Annecy - Thônes Glières - Rumilly - Faverges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Secteurs Annecy - Thônes Glières - Rumilly - Faverges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter du 01.07.2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 95 000,00 EUR HT

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Salève Vuache - Genevois - Annemasse Voirons - Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteurs Salève Vuache - Genevois - Annemasse Voirons - Chablais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 110 000,00 EUR HT

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bonneville vallée verte - Chamonix Mt Blanc Arve
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteurs Bonneville vallée verte - Chamonix Mt Blanc Arve
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 045-131774 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222807.23 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-131774

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Annecy - Thônes Glières - Rumilly - Faverges
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Incendie protection securite
Adresse postale: 61 RUE DE SOLESMES
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86904.72 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Salève Vuache - Genevois - Annemasse Voirons - Chablais
Nom et adresse du contractant
Nom: Im scribe savpro
Adresse postale: 8 RUE COMTE DE MIRABEAU
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68331.7 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bonneville vallée verte - Chamonix Mt Blanc Arve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67570.81 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant = Montant Dqe Ht
Source: OJS 2023/S 121-382130 (2023-06-22)