Haute-Savoie Habitat et Ideis, de par leurs missions, doivent assurer l'entretien des équipements de sécurité incendie du patrimoine qu'ils gèrent, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur à la date de notification du marché. à ce titre ce marché comprend les prestations suivantes :
- La réalisation de visites, d'un rapport de visite accompagné d'une fiche d'implantation des équipements et la mise à jour de registres sécurité
- La vérification et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie (extincteurs, Baes, plans de sécurité, colonnes sèches)
- L'entretien annuel des systèmes de désenfumage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Commune postale: Annecy cedex
Code postal: 74055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450882243📞
Courrier électronique: marches@oph74.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS)
Adresse postale: 2 rue marc Le Roux
Commune postale: Annecy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'entretien des équipements de sécurité incendie du patrimoine de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Haute-Savoie Habitat et Ideis, de par leurs missions, doivent assurer l'entretien des équipements de sécurité incendie du patrimoine qu'ils gèrent,...”
Brève description
Haute-Savoie Habitat et Ideis, de par leurs missions, doivent assurer l'entretien des équipements de sécurité incendie du patrimoine qu'ils gèrent, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur à la date de notification du marché. à ce titre ce marché comprend les prestations suivantes :
- La réalisation de visites, d'un rapport de visite accompagné d'une fiche d'implantation des équipements et la mise à jour de registres sécurité
- La vérification et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie (extincteurs, Baes, plans de sécurité, colonnes sèches)
- L'entretien annuel des systèmes de désenfumage
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Annecy - Thônes Glières - Rumilly - Faverges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Secteurs Annecy - Thônes Glières - Rumilly - Faverges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter du 01.07.2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter du 01.07.2023 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure). Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 31.12.2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 95 000,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Salève Vuache - Genevois - Annemasse Voirons - Chablais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteurs Salève Vuache - Genevois - Annemasse Voirons - Chablais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 110 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bonneville vallée verte - Chamonix Mt Blanc Arve
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteurs Bonneville vallée verte - Chamonix Mt Blanc Arve
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ». L'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché. Toutes les précautions nécessaires devront être prises. L'entreprise devra également fournir le(s) mode(s) opératoire(s) correspondants.
le titulaire du présent marché, devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques.
le soumissionnaire doit être titulaire d'une certification Apsad ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Une réunion de présentation de la consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 13 mars 2023 à 11:00 en visoconférence par Zoom. Lien de connexion : https://oph74.zoom.us/j/86903883635
L'objectif est de présenter le projet et la procédure, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion.
Une même entreprise ne pourra pas être titulaire de plus de 2 lots.
Si une entreprise est classée 1ère sur plus de deux lots, il lui sera attribué les lots les plus proches géographiquement à savoir les lots 1 et 3
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 045-131774 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222807.23 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-131774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Annecy - Thônes Glières - Rumilly - Faverges
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Incendie protection securite
Adresse postale: 61 RUE DE SOLESMES
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86904.72 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Salève Vuache - Genevois - Annemasse Voirons - Chablais
Nom et adresse du contractant
Nom: Im scribe savpro
Adresse postale: 8 RUE COMTE DE MIRABEAU
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68331.7 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bonneville vallée verte - Chamonix Mt Blanc Arve
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67570.81 💰