accord cadre pour L'Acquisition de materiels informatiques pour les besoins de la ville de beaune et de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono et multi-attributaire au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'une procédure formalisée en vertu des articles L2125 1° L2124-1, R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-10 et R2162-12 du code de la commande publique. L'Acheteur retiendra entre 2 et 5 titulaires maximum par lot pour la partie multi-attributaires (dont le titulaire de la partie mono-attributaire).
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Le présent accord cadre est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de BEAUNE (coordonnateur) et son CCAS, la Communauté d'agglomération BEAUNE Côte et Sud (Cabcs) et les communes de combertault, chagny et de CORMOT-VAUCHIGNON

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-14 Avis de marché
2023-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Numéro de référence: 2023C06
Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono et multi-attributaire au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'une procédure formalisée en vertu des articles L2125 1° L2124-1, R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-10 et R2162-12 du code de la commande publique. L'Acheteur retiendra entre 2 et 5 titulaires maximum par lot pour la partie multi-attributaires (dont le titulaire de la partie mono-attributaire). Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord cadre est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de BEAUNE (coordonnateur) et son CCAS, la Communauté d'agglomération BEAUNE Côte et Sud (Cabcs) et les communes de combertault, chagny et de CORMOT-VAUCHIGNON
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: beaune cote sud com beaune chagny nola
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102887
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023c06 modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du Rc Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du Rc Condition de participation : article 3-3 du RC. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du Rc Critères de sélection au titre de l'accord-cadre : article 6-1 du Rc. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette demande ne constitue en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du Rc. L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera rejetée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du Rc Modification(S) des marchés de la présente consultation : article 2-8 du Rc. En application des articles L2194-1 R2194-2 à 10 du Code de la Commande Publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Par dérogation à l'article 23 du ccag fcs, toute modification du contrat fera l'objet d'une modification de marché (avenant).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono et multi-attributaire au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'une procédure formalisée en vertu des articles L2125 1° L2124-1, R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-10 et R2162-12 du code de la commande publique. L'Acheteur retiendra entre 2 et 5 titulaires maximum par lot pour la partie multi-attributaires (dont le titulaire de la partie mono-attributaire).
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Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Le présent accord cadre est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de BEAUNE (coordonnateur) et son CCAS, la Communauté d'agglomération BEAUNE Côte et Sud (Cabcs) et les communes de combertault, chagny et de CORMOT-VAUCHIGNON
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Intitulé du lot: aio-ws - ecran ordinateur- pC fixe tout en un (souris/clavier) - accessoires - portable-Tablette Windows-Tablette Android- - accessoires (sacoches, protections, chargeurs)
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euro ht pour le lot 1 sur 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: switch-Prestations diverses (installation, transfert de compétences, formation...)-commutateurs réseaux et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro ht pour le lot 2 sur 4 ans.
Intitulé du lot: support de projection-vidéoprojecteur-toiles sur pied- toiles suspendues - solutions interactives-accessoires-prestations (installation complète et formation des utilisateurs)
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro ht pour le lot 3 sur 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: chiffres d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
a minima 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023c06
modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du Rc
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du Rc
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots.
En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement.
Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.
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Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du Rc
Critères de sélection au titre de l'accord-cadre : article 6-1 du Rc.
Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique.
En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette demande ne constitue en aucun cas une négociation.
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L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du Rc.
L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement.
Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera rejetée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du Rc
Modification(S) des marchés de la présente consultation : article 2-8 du Rc.
En application des articles L2194-1 R2194-2 à 10 du Code de la Commande Publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
Par dérogation à l'article 23 du ccag fcs, toute modification du contrat fera l'objet d'une modification de marché (avenant).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-102887 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono et multi-attributaire au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'une procédure formalisée en vertu des articles L2125 1° L2124-1, R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-10 et R2162-12 du code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235612
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-102887
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
les membres de la Commission d'appel d'offres réunis le 29 mars 2023 ont décidé de ne pas donner suite à cette consultation afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats. En effet, il s'est avéré qu'en raison d'une définition insuffisamment précise du besoin les offres reçues n'étaient pas comparables entre elles. De plus, de nouveaux besoins ont été identifiés. Après envoi des lettres de rejet le 29 mars 2023, une nouvelle consultation à 4 lots a été relancée et publiée sur le profil acheteur le 11 avril 2023 avec une date de remise des offres fixée au Vendredi 12 Mai 2023 à 12 h 00. les pièces de cette consultation ont été précisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de…
… 1 000 000 euro ht sur les 4 ans.
… 700 000 euro ht sur les 4 ans.
… 300 000 euro ht sur les 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition par rapport aux attentes de l’acheteur
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Référence
Informations complémentaires
les membres de la Commission d'appel d'offres réunis le 29 mars 2023 ont décidé de ne pas donner suite à cette consultation afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats. En effet, il s'est avéré qu'en raison d'une définition insuffisamment précise du besoin les offres reçues n'étaient pas comparables entre elles. De plus, de nouveaux besoins ont été identifiés.
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Après envoi des lettres de rejet le 29 mars 2023, une nouvelle consultation à 4 lots a été relancée et publiée sur le profil acheteur le 11 avril 2023 avec une date de remise des offres fixée au Vendredi 12 Mai 2023 à 12 h 00.
les pièces de cette consultation ont été précisées.
Source: OJS 2023/S 079-235612 (2023-04-18)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique