Accord-cadre pour des missions de diagnostics techniques avant travaux Amiante, Plomb, Hap, Termites et Ermnt à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de diagnostics techniques avant travaux amiante, plomb, Hap, termites et Ernmt à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat.
les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 EUR HT
en conséquence, 4 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
les modalités d'attribution des dossiers ou des affaires aux quatre titulaires se feront à tour de rôle, sauf empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des missions de diagnostics techniques avant travaux Amiante, Plomb, Hap, Termites et Ermnt à réaliser dans le cadre d'opérations de...”
Titre
Accord-cadre pour des missions de diagnostics techniques avant travaux Amiante, Plomb, Hap, Termites et Ermnt à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat
2022/045
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de diagnostics techniques avant travaux amiante, plomb, Hap, termites et Ernmt à réaliser...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de diagnostics techniques avant travaux amiante, plomb, Hap, termites et Ernmt à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat.
les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 EUR HT
en conséquence, 4 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
les modalités d'attribution des dossiers ou des affaires aux quatre titulaires se feront à tour de rôle, sauf empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de diagnostics techniques avant travaux amiante, plomb, Hap, termites et Ernmt à réaliser...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de diagnostics techniques avant travaux amiante, plomb, Hap, termites et Ernmt à réaliser dans le cadre d'opérations de réhabilitation de Paris Habitat.
les prestations donneront lieu à un accord cadre multi attributaires à bons de commande conclu pour une durée de 48 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 EUR HT
en conséquence, 4 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
les modalités d'attribution des dossiers ou des affaires aux quatre titulaires se feront à tour de rôle, sauf empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
le marché est reconductible 3 fois 12 mois par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
le marché est reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en...”
Liste et brève description des conditions
Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
2.Le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
3.Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.Les références du candidat au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.Les références du candidat au cours des trois dernières années pour des services similaires à ceux objet du présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 055-158491 (2023-03-14)
Informations complémentaires (2023-04-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 055-158491
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 21.04.2023 14:00
Lieu: Paris
Nouvelle valeur
Texte: Date: 09.05.2023 à 16:00
Lieu: Paris
Source: OJS 2023/S 076-229612 (2023-04-13)
Informations complémentaires (2023-04-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 21.04.2023 à 14:00
Lieu: Paris
Nouvelle valeur
Texte: Date: 15.05.2023 à 09:00
Source: OJS 2023/S 085-260925 (2023-04-27)
Informations complémentaires (2023-05-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 21.04.2023 14:00
Lieu: Paris
Nouvelle valeur
Texte: Date: 16.05.2023 à 14:00
Lieu: Paris
Source: OJS 2023/S 089-271915 (2023-05-03)