ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE REMPLACEMENT DE LA MOTORISATION DES LIGNES BIVIS BV1 ET BV2

Europafi

Étude, installation, mise en service et maintenance de deux entrainements à vitesse variable pour Bi-Vis servant à la préparation de pâte à papier à base de coton, à EUROPAFI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel électrique › Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs
Numéro de référence: PN2023001
Brève description:

Étude, installation, mise en service et maintenance de deux entrainements à vitesse variable pour Bi-Vis servant à la préparation de pâte à papier à base de coton, à EUROPAFI

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Cité Banque de France
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_nxS7T-5gh1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066097
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.IV- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée au titre de l'article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l'adresse suivante :https://banque-france.achatpublic.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. V - L'imprimé 2390 - Questionnaire anti-corruption complété et signé »Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.comConformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.comChaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, se scindent en cinq tranches : - Une tranche ferme ayant pour objet l'étude et l'installation de deux ensembles moteur/variateur.- Une TO1 ayant pour objet : la mise en place d'un dispositif de ventilation des variateurs. - Une TO2 ayant pour objet la fourniture de pièces détachées. Cette prestation fait l'objet de bons de commandes.- Une TO3 ayant pour objet la maintenance des installations. Cette prestation fait l'objet de bons de commandes.- Une TO4 ayant pour objet l'astreinte d'intervention. Cette prestation fait l'objet de bons de commandes. Le montant maximum pour les prestations de la tranche optionnelle 2 donnant lieu à l'émission de bons de commandes est fixé à 220 000 EUR sur la durée ferme du marché et à 60 000 EUR pour chaque période de reconduction.Le montant maximum pour les prestations de la tranche optionnelle 3 donnant lieu à l'émission de bons de commandes est fixé à 20 000 EUR sur la durée ferme du marché et à 20 000 EUR pour chaque période de reconduction. Le montant maximum pour les prestations de la tranche optionnelle 4 donnant lieu à l'émission de bons de commandes est fixé à 20 000 EUR sur la durée ferme du marché et à 20 000 EUR pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La tfest conclue pour une durée de 1 an. La T01 est conclue pour une durée de 1 an La T02 est conclue pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par période de 1 an par tacite reconduction La T03 est conclue pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par période de 1 an par tacite reconduction La T04 est conclue pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par période de 1 an par tacite reconduction

Description des options:

TO1 : Cette tranche a pour objet la mise en place d'un dispositif de ventilation des variateurs.TO2 Cette tranche comprend la fourniture de pièces détachée.TO3 Cette tranche a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations.TO4 Cette tranche a pour objet la réalisation de prestations d'astreinte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Europafi - cité Banque de France, Longue 63270 Vic-le-Comte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

I) la preuve d'une assurance des risques professionnelles;II) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années;III) une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale du candidat pour les 3 dernières années;IV) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l'objet du marché public, et ce pour les 3 dernières années.Les 2 dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le Chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à 2 000 000 euro(s) par an sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement- Le Résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices.- Le Ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacités économiques et financières seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

I) Une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.II) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années.III) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandées dans la rubrique III.1.2) du présent avis (pondération 40%)- Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés dans la rubrique III.1.3) du présent avis (pondération 60%) décomposé entre :- Sous-critère 1 : expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées (pondération à 60 %)- Sous- critère 2 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années (pondération à 20 %)- Sous-critère 3 : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (pondération 20 %)

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sas
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 023-066097 (2023-01-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'installation (à l'exception des logiciels) (>20 nouveaux marchés)

Services d'installation de matériel électrique et mécanique (6)

Services d'installation de matériel électrique (5)

Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs