Étude, installation, mise en service et maintenance de deux entrainements à vitesse variable pour Bi-Vis servant à la préparation de pâte à papier à base de coton, à EUROPAFI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE REMPLACEMENT DE LA MOTORISATION DES LIGNES BIVIS BV1 ET BV2
PN2023001”
Produits/services: Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs📦
Brève description:
“Étude, installation, mise en service et maintenance de deux entrainements à vitesse variable pour Bi-Vis servant à la préparation de pâte à papier à base de...”
Brève description
Étude, installation, mise en service et maintenance de deux entrainements à vitesse variable pour Bi-Vis servant à la préparation de pâte à papier à base de coton, à EUROPAFI
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Europafi - cité Banque de France, Longue 63270 Vic-le-Comte
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, se scindent en cinq tranches : - Une tranche ferme ayant pour objet l'étude et l'installation de deux ensembles...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, se scindent en cinq tranches : - Une tranche ferme ayant pour objet l'étude et l'installation de deux ensembles moteur/variateur.- Une TO1 ayant pour objet : la mise en place d'un dispositif de ventilation des variateurs. - Une TO2 ayant pour objet la fourniture de pièces détachées. Cette prestation fait l'objet de bons de commandes.- Une TO3 ayant pour objet la maintenance des installations. Cette prestation fait l'objet de bons de commandes.- Une TO4 ayant pour objet l'astreinte d'intervention. Cette prestation fait l'objet de bons de commandes. Le montant maximum pour les prestations de la tranche optionnelle 2 donnant lieu à l'émission de bons de commandes est fixé à 220 000 EUR sur la durée ferme du marché et à 60 000 EUR pour chaque période de reconduction.Le montant maximum pour les prestations de la tranche optionnelle 3 donnant lieu à l'émission de bons de commandes est fixé à 20 000 EUR sur la durée ferme du marché et à 20 000 EUR pour chaque période de reconduction. Le montant maximum pour les prestations de la tranche optionnelle 4 donnant lieu à l'émission de bons de commandes est fixé à 20 000 EUR sur la durée ferme du marché et à 20 000 EUR pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La tfest conclue pour une durée de 1 an. La T01 est conclue pour une durée de 1 an La T02 est conclue pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par période...”
Description des renouvellements
La tfest conclue pour une durée de 1 an. La T01 est conclue pour une durée de 1 an La T02 est conclue pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par période de 1 an par tacite reconduction La T03 est conclue pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par période de 1 an par tacite reconduction La T04 est conclue pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois par période de 1 an par tacite reconduction
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandées dans la rubrique III.1.2) du présent avis (pondération...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandées dans la rubrique III.1.2) du présent avis (pondération 40%)- Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés dans la rubrique III.1.3) du présent avis (pondération 60%) décomposé entre :- Sous-critère 1 : expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées (pondération à 60 %)- Sous- critère 2 : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années (pondération à 20 %)- Sous-critère 3 : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (pondération 20 %)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“TO1 : Cette tranche a pour objet la mise en place d'un dispositif de ventilation des variateurs.TO2 Cette tranche comprend la fourniture de pièces...”
Description des options
TO1 : Cette tranche a pour objet la mise en place d'un dispositif de ventilation des variateurs.TO2 Cette tranche comprend la fourniture de pièces détachée.TO3 Cette tranche a pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations.TO4 Cette tranche a pour objet la réalisation de prestations d'astreinte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) la preuve d'une assurance des risques professionnelles;II) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années;III) une déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
I) la preuve d'une assurance des risques professionnelles;II) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années;III) une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale du candidat pour les 3 dernières années;IV) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l'objet du marché public, et ce pour les 3 dernières années.Les 2 dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“- Le Chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à 2 000 000 euro(s) par an sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé...”
- Le Chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à 2 000 000 euro(s) par an sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement- Le Résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices.- Le Ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacités économiques et financières seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) Une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
I) Une liste des principaux services (10 max) effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.II) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années.III) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.IV- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée au titre de l'article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l'adresse suivante :https://banque-france.achatpublic.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. V - L'imprimé 2390 - Questionnaire anti-corruption complété et signé »Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.comConformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.comChaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 023-066097 (2023-01-27)