la présente consultation concerne la réalisation de travaux de réfection et d'entretien des routes sur la Commune de Terre de Haut.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre passé en vertu des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la Commande Publique. Ce dernier est conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 350.000 euros HT et avec un montant maximum de 3.500.000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire relatif aux travaux de réfection et d'entretien des routes sur le territoire de la Commune de Terre de Haut
2023/03/T”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de travaux de réfection et d'entretien des routes sur la Commune de Terre de Haut.
La procédure de...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de travaux de réfection et d'entretien des routes sur la Commune de Terre de Haut.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord cadre passé en vertu des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la Commande Publique. Ce dernier est conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 350.000 euros HT et avec un montant maximum de 3.500.000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - zone Nord, incluant la route de Marigot, Impasse de la plage de Grande Anse, rue Théodore SAMSON, rue de Fréminville et citerne, rue de la Rabes et...”
Titre
lot 1 - zone Nord, incluant la route de Marigot, Impasse de la plage de Grande Anse, rue Théodore SAMSON, rue de Fréminville et citerne, rue de la Rabes et rue Charles FOY
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: terre de Haut
Description du marché:
“le lot 1 concerne la réalisation des travaux d'entretien et de réfection des routes suivantes: la route de Marigot, Impasse de la plage de Grande Anse, rue...”
Description du marché
le lot 1 concerne la réalisation des travaux d'entretien et de réfection des routes suivantes: la route de Marigot, Impasse de la plage de Grande Anse, rue Théodore SAMSON, rue de Fréminville et citerne, rue de la Rabes et rue Charles Foy.
Il s'agit d'un accord cadre passé en vertu des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la Commande Publique. Ce dernier est conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 350.000 euros HT et avec un montant maximum de 3.500.000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois pour une durée d'un an sans que la durée
maximale ne puisse excéder quatre ans”
Informations complémentaires:
“le maire ou son représentant se réserve le droit, sans qu'il puisse en être obligé, de négocier avec les candidats dont les offres seront les mieux classées...”
Informations complémentaires
le maire ou son représentant se réserve le droit, sans qu'il puisse en être obligé, de négocier avec les candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue de la première analyse conformément à l'article 9.3 du règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- Lot 2 - zone Sud, incluant la rue de la Savane, rue de la Savane au niveau du City Stade et la route de l'anse Rodrigue” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne la réalisation des travaux d'entretien et de réfection des routes suivantes: la rue de la Savane, la rue de la Savane au niveau du City...”
Description du marché
le lot 2 concerne la réalisation des travaux d'entretien et de réfection des routes suivantes: la rue de la Savane, la rue de la Savane au niveau du City Stade et la route de l'anse Rodrigue.
Il s'agit d'un accord cadre passé en vertu des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la Commande Publique. Ce dernier est conclu avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum de 350.000 euros HT et avec un montant maximum de 3.500.000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: elles sont indiquées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: elles sont indiquées dans les documents de la consultation
Dépôts et garanties exigés: elles sont indiquées dans les documents de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: elles sont indiquées dans les documents de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: elles sont indiquées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): terre de Haut
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 34 chemin des bougainvilliers Cité Guillard
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 040-118506 (2023-02-20)