accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'entretien des remparts, glacis et des édifices en lien de la commune de Lescar

Ville de Lescar

la consultation a pour objet l attribution d un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre pour la restauration et l'entretien des remparts, glacis et des édifices en lien sur la commune de Lescar. Ce marché a pour but de désigner un maître d oeuvre qui accompagnera la mairie de Lescar dans son objectif de restauration et d entretien des remparts, glacis et des édifices en lien pour lesquels la Commune de Lescar est maître d ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-08 Avis de marché
2023-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2023-001
Brève description:
la consultation a pour objet l attribution d un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre pour la restauration et l'entretien des remparts, glacis et des édifices en lien sur la commune de Lescar. Ce marché a pour but de désigner un maître d oeuvre qui accompagnera la mairie de Lescar dans son objectif de restauration et d entretien des remparts, glacis et des édifices en lien pour lesquels la Commune de Lescar est maître d ouvrage
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lescar
Adresse postale: allée du bois d'ariste CS 70488
Code postal: 64230
Commune postale: Lescar
Contact
Adresse Internet: http://www.lescar.fr 🌏
Courrier électronique: s.dufrechoulavigne@lescar.fr 📧
Téléphone: +33 559815700 📞
Fax: +33 559815701 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580441&orgAcronyme=i2w64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580441&orgAcronyme=i2w64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-149627
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
la durée initiale de l'accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 4 fois pour la même période à compter de sa notification. Accord cadre sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par an soit 1 000 000 euro(s) HT pour 5 ans

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 4 fois pour la même période à compter de sa notification
Informations complémentaires:
la durée initiale de l'accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 4 fois pour la même période à compter de sa notification. Accord cadre sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par an soit 1 000 000 euro(s) HT pour 5 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la cité - lescar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature dûment complétée (Dc1 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent), accompagnée du pouvoir de la personne pouvant engager la société ;la déclaration du candidat dûment complétée (Dc2 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) ;une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;une liste des principales références professionnelles du candidat (références les plus significatives) détaillées pour des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années précisant les caractéristiques principales des prestations réalisées, le montant et la date ainsi que le bénéficiaire.Une description des moyens techniques qui seront affectés à la prestation ;une attestation d'assurance (Responsabilité Civile Professionnelle avec montant des risques couverts).le Pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le Pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Le candidat ne possédant pas lui-même les compétences nécessaires devra fournir obligatoirement les certificats de qualification de son/ses sous-traitant(s) pressenti(s) lors de la remise de son offre.l'équipe de maîtrise d'oeuvre se composera d'un :Architecture au sens de l'article R621-28 du Code du Patrimoine, s'agissant de travaux de restauration, la maitrise d'oeuvre sera assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques (Acmh), soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des ACMH, ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.Paysagiste ayant des connaissances en cohérence avec l'objet du marché,bureau d'etudes et structures ayant des compétences et connaissances en matière de structure d'édifice et d'ouvrages similaires,bureau d'études VrdListe des intervenants constituants l'équipe accompagnée d'un justificatif de qualification (CV, diplômes ou niveau de formation, équivalence, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
architecture au sens de l'article R621-28 du code du patrimoine, s'agissant de travaux de restauration, la maitrise d oeuvre sera assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques (Acmh), soit par un architecte ressortissant d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des ACMH, ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
caractère particulier des missions d'études sur un monument historique. Complexité des montages juridiques et financiers.etalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et des travaux. Nécessité pour le Moe d'acquérir des connaissances sur contexte géographique géologique historique architectural
Afficher plus
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
caractère particulier des missions d'études sur un monument historique. Complexité des montages juridiques et financiers.etalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et des travaux. Nécessité pour le Moe d'acquérir des connaissances sur contexte géographique géologique historique architectural
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Lescar

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640335200174
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580441&orgAcronyme=i2w64 🌏

Référence
Informations complémentaires
accord cadre sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par an soit 1 000 000 euro(s) HT pour 5 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges de Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: pole C - immeuble le Pôle 11 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 55122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2023/S 051-149627 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'entretien des remparts, glacis et des édifices en lien sur la commune de Lescar. Ce marché a pour but de désigner un maître d'oeuvre qui accompagnera la mairie de Lescar dans son objectif de restauration et d'entretien des remparts, glacis et des édifices en lien pour lesquels la Commune de Lescar est maître d'ouvrage
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489171
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-149627
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
accord cadre sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro Ht par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'entretien des remparts, glacis et des édifices en lien sur la commune de Lescar.
Afficher plus
Ce marché a pour but de désigner un maître d'oeuvre qui accompagnera la mairie de Lescar dans son objectif de restauration et d'entretien des remparts, glacis et des édifices en lien pour lesquels la Commune de Lescar est maître d'ouvrage
Informations complémentaires: accord cadre sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro Ht par an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 154-489171 (2023-08-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture