accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'entretien des remparts, glacis et des édifices en lien de la commune de Lescar
la consultation a pour objet l attribution d un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre pour la restauration et l'entretien des remparts, glacis et des édifices en lien sur la commune de Lescar. Ce marché a pour but de désigner un maître d oeuvre qui accompagnera la mairie de Lescar dans son objectif de restauration et d entretien des remparts, glacis et des édifices en lien pour lesquels la Commune de Lescar est maître d ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'entretien des remparts, glacis et des édifices en lien de la commune de Lescar
2023-001”
Titre
accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'entretien des remparts, glacis et des édifices en lien de la commune de Lescar
2023-001
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l attribution d un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise...”
Brève description
la consultation a pour objet l attribution d un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre pour la restauration et l'entretien des remparts, glacis et des édifices en lien sur la commune de Lescar. Ce marché a pour but de désigner un maître d oeuvre qui accompagnera la mairie de Lescar dans son objectif de restauration et d entretien des remparts, glacis et des édifices en lien pour lesquels la Commune de Lescar est maître d ouvrage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la cité - lescar
Description du marché:
“la consultation a pour objet l attribution d un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise...”
Description du marché
la consultation a pour objet l attribution d un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d oeuvre pour la restauration et l'entretien des remparts, glacis et des édifices en lien sur la commune de Lescar. Ce marché a pour but de désigner un maître d oeuvre qui accompagnera la mairie de Lescar dans son objectif de restauration et d entretien des remparts, glacis et des édifices en lien pour lesquels la Commune de Lescar est maître d ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 4 fois pour la même période à compter de sa notification”
Informations complémentaires:
“la durée initiale de l'accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 4 fois pour la même période à compter de sa notification. Accord cadre sans minimum...”
Informations complémentaires
la durée initiale de l'accord cadre est de 1 an reconductible tacitement 4 fois pour la même période à compter de sa notification. Accord cadre sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par an soit 1 000 000 euro(s) HT pour 5 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature dûment complétée (Dc1 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature dûment complétée (Dc1 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent), accompagnée du pouvoir de la personne pouvant engager la société ;la déclaration du candidat dûment complétée (Dc2 à se procurer à l'imprimerie nationale ou à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) ;une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;une liste des principales références professionnelles du candidat (références les plus significatives) détaillées pour des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années précisant les caractéristiques principales des prestations réalisées, le montant et la date ainsi que le bénéficiaire.Une description des moyens techniques qui seront affectés à la prestation ;une attestation d'assurance (Responsabilité Civile Professionnelle avec montant des risques couverts).le Pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le Pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Le candidat ne possédant pas lui-même les compétences nécessaires devra fournir obligatoirement les certificats de qualification de son/ses sous-traitant(s) pressenti(s) lors de la remise de son offre.l'équipe de maîtrise d'oeuvre se composera d'un :Architecture au sens de l'article R621-28 du Code du Patrimoine, s'agissant de travaux de restauration, la maitrise d'oeuvre sera assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques (Acmh), soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des ACMH, ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.Paysagiste ayant des connaissances en cohérence avec l'objet du marché,bureau d'etudes et structures ayant des compétences et connaissances en matière de structure d'édifice et d'ouvrages similaires,bureau d'études VrdListe des intervenants constituants l'équipe accompagnée d'un justificatif de qualification (CV, diplômes ou niveau de formation, équivalence, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecture au sens de l'article R621-28 du code du patrimoine, s'agissant de travaux de restauration, la maitrise d oeuvre sera assurée soit par un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
architecture au sens de l'article R621-28 du code du patrimoine, s'agissant de travaux de restauration, la maitrise d oeuvre sera assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques (Acmh), soit par un architecte ressortissant d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des ACMH, ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“caractère particulier des missions d'études sur un monument historique. Complexité des montages juridiques et financiers.etalement des subventionnements...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
caractère particulier des missions d'études sur un monument historique. Complexité des montages juridiques et financiers.etalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et des travaux. Nécessité pour le Moe d'acquérir des connaissances sur contexte géographique géologique historique architectural
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Lescar
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord cadre sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT par an soit 1 000 000 euro(s) HT pour 5 ans” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges de Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine”
Adresse postale: pole C - immeuble le Pôle 11 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 051-149627 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise...”
Brève description
la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'entretien des remparts, glacis et des édifices en lien sur la commune de Lescar.
Ce marché a pour but de désigner un maître d'oeuvre qui accompagnera la mairie de Lescar dans son objectif de restauration et d'entretien des remparts, glacis et des édifices en lien pour lesquels la Commune de Lescar est maître d'ouvrage
Afficher plus Description
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise...”
Description du marché
la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mixte à bons de commandes et à marchés subséquents, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'entretien des remparts, glacis et des édifices en lien sur la commune de Lescar.
Ce marché a pour but de désigner un maître d'oeuvre qui accompagnera la mairie de Lescar dans son objectif de restauration et d'entretien des remparts, glacis et des édifices en lien pour lesquels la Commune de Lescar est maître d'ouvrage
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: accord cadre sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro Ht par an
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-149627
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-001
Titre:
“accord cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et l'entretien des remparts, glacis et des édifices en lien de la commune de Lescar” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 154-489171 (2023-08-07)