accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture avec ou sans pose de panneaux de signalisation verticale temporaire et permanente de direction et de police
Ville de Rumilly
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture classique de panneaux dans le cas de la maintenance de la signalisation verticale.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 23004acb00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rumilly
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
URL des documents: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140387
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal 74150 - rumilly
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740225400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Rumilly : Mme Adeline Dufournet
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Téléphone: +33 450646920 📞
Courrier électronique: adeline.dufournet@mairie-rumilly74.fr 📧
Fax: +33 450646921 📠
Source: OJS 2023/S 048-140387 (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 23004acb00
Brève description:
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture classique de panneaux dans le cas de la maintenance de la signalisation verticale.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Rumilly
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Courrier électronique: info@mairie-rumilly74.fr 📧
Téléphone: +33 450646920 📞
Fax: +33 450646921 📠
URL des documents: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140387
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-rumilly74.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal 74150 - rumilly
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740225400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-rumilly74.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Rumilly : Mme Adeline Dufournet
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Téléphone: +33 450646920 📞
Courrier électronique: adeline.dufournet@mairie-rumilly74.fr 📧
Fax: +33 450646921 📠
Source: OJS 2023/S 048-140387 (2023-03-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)