accord-Cadre : Missions de diagnostics, de contrôles visuels et de mesures d'empoussièrement d'amiante et missions de diagnostics de plomb sur le patrimoine de l'université de Strasbourg

Université de Strasbourg

cet accord cadre permettra à l'université de Strasbourg de bénéficier de missions de repérage amiante avant travaux et avant démolition (conception et mise à jour des dossiers techniques avant travaux, amiante et plomb) et constatation des risques d'exposition au plomb concernant plusieurs projets de l'université de Strasbourg. Le CCTP définit l'étendue des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diagobah
• habitat & SANTE-ENVIRONNEMENT

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-02-21	Informations complémentaires
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Numéro de référence: DPI2023475
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: madelinemuller@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 68850683 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095339
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

cette consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2123-1 et R.2123- 1 du Code de la Commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-3 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux appels d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) (euros) pour chaque membre du groupement et cela sur la durée totale de l'accord-cadre.a titre d'information, le volume prévisionnel de commande est estimé à : - 50 000 mètres carrés par an pour l'université de Strasbourg ; - 7 500 mètres carrés par an pour l'université de Haute Alsace ; - 12 000 mètres carrés par an pour le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Strasbourg ; - 15 000 mètres carrés par an pour l'institut National des Sciences Appliquées de StrasbourgLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.l'université de Strasbourg se réserve le droit de passer par le biais d'une consultation extérieure pour réaliser les prestations concernées pour des raisons budgétaires, techniques ou de contraintes de planning.une clause relative aux marchés ayant pour objet des prestations similaires est prévue ainsi qu'une clause de réexamen. Aucune variante n'est autorisée ni imposée dans le présent accord-cadre.dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1er octobre 2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématérialisées, c'est-à-dire conclues par voie électronique via la plateforme marches-publics (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Les soumissionnaires peuvent prendre connaissance des modalités techniques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_OE_DEF28052020.pdfLes prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du Ccag-Fcs.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiquéci-dessus.aucune visite n'est organisée

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mission de diagnostics et de contrôles visuels d'amiante et missions de diagnostics de plomb
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet la définition des prestations de diagnostics et analyses de matériaux amiantés et de diagnostics de matériaux plombés.Il concerne tous types de bâtiments et s'applique aux installations tant intérieures qu'extérieures du patrimoine de l'université de Strasbourg

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord cadre ne pourra dépasser 4 ans. La reconduction se fait de manière tacite pour une période d'un an à la date d'anniversaire de l'accord-cadre

Intitulé du lot: missions de mesures d'empoussièrement d'amiante
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet la définition des prestations de mesures et analyses de matériaux amiantés (empoussièrement)il concerne tous types de bâtiments et s'applique aux installations tant intérieures qu'extérieures du patrimoine de l'université de Strasbourg.La prestation est notamment la suivante : la réalisation des mesures d'empoussièrement règlementaires à mener selon les besoins et les résultats du DTA

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble des bâtiments de l'université répartis sur l'ensemble de ses campus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Méthodologie et moyens proposés : humains, matériels, protection des zones sensibles et réduction des nuisances.
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Prise en compte des contraintes de l'Université : délai d'exécution, communication avec le client
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Gestion des déchets amiantés
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 48 mois à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2023/S 033-095339 (2023-02-10)

Informations complémentaires (2023-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116429
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-095339
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2023/S 040-116429 (2023-02-21)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317748
Numéro JO-S: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: diagobah
Adresse postale: 1 Rue René Laennec
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.diagobah.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: habitat & SANTE-ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 91c, route des Romains
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Adresse Internet: http://www.habitat-sante.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
Source: OJS 2023/S 101-317748 (2023-05-24)

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