accord-Cadre : Missions de diagnostics, de contrôles visuels et de mesures d'empoussièrement d'amiante et missions de diagnostics de plomb sur le patrimoine de l'université de Strasbourg
cet accord cadre permettra à l'université de Strasbourg de bénéficier de missions de repérage amiante avant travaux et avant démolition (conception et mise à jour des dossiers techniques avant travaux, amiante et plomb) et constatation des risques d'exposition au plomb concernant plusieurs projets de l'université de Strasbourg. Le CCTP définit l'étendue des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre : Missions de diagnostics, de contrôles visuels et de mesures d'empoussièrement d'amiante et missions de diagnostics de plomb sur le patrimoine...”
Titre
accord-Cadre : Missions de diagnostics, de contrôles visuels et de mesures d'empoussièrement d'amiante et missions de diagnostics de plomb sur le patrimoine de l'université de Strasbourg
DPI2023475
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Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“cet accord cadre permettra à l'université de Strasbourg de bénéficier de missions de repérage amiante avant travaux et avant démolition (conception et mise...”
Brève description
cet accord cadre permettra à l'université de Strasbourg de bénéficier de missions de repérage amiante avant travaux et avant démolition (conception et mise à jour des dossiers techniques avant travaux, amiante et plomb) et constatation des risques d'exposition au plomb concernant plusieurs projets de l'université de Strasbourg. Le CCTP définit l'étendue des prestations
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de diagnostics et de contrôles visuels d'amiante et missions de diagnostics de plomb” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble des bâtiments de l'université répartis sur l'ensemble de ses campus
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la définition des prestations de diagnostics et analyses de matériaux amiantés et de diagnostics de matériaux plombés.Il...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la définition des prestations de diagnostics et analyses de matériaux amiantés et de diagnostics de matériaux plombés.Il concerne tous types de bâtiments et s'applique aux installations tant intérieures qu'extérieures du patrimoine de l'université de Strasbourg
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE : Méthodologie et moyens proposés : humains, matériels, protection des zones sensibles et réduction des nuisances.”
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE : Prise en compte des contraintes de l'Université : délai d'exécution, communication avec le client”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Gestion des déchets amiantés
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord cadre ne pourra dépasser 4 ans. La reconduction se fait de manière tacite pour une période d'un an à la date d'anniversaire de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de mesures d'empoussièrement d'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la définition des prestations de mesures et analyses de matériaux amiantés (empoussièrement)il concerne tous types de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la définition des prestations de mesures et analyses de matériaux amiantés (empoussièrement)il concerne tous types de bâtiments et s'applique aux installations tant intérieures qu'extérieures du patrimoine de l'université de Strasbourg.La prestation est notamment la suivante : la réalisation des mesures d'empoussièrement règlementaires à mener selon les besoins et les résultats du DTA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois à compter de la notification du présent accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“cette consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2123-1 et R.2123- 1 du Code de la Commande publique.Cette consultation...”
cette consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2123-1 et R.2123- 1 du Code de la Commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-3 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux appels d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) (euros) pour chaque membre du groupement et cela sur la durée totale de l'accord-cadre.a titre d'information, le volume prévisionnel de commande est estimé à : - 50 000 mètres carrés par an pour l'université de Strasbourg ; - 7 500 mètres carrés par an pour l'université de Haute Alsace ; - 12 000 mètres carrés par an pour le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Strasbourg ; - 15 000 mètres carrés par an pour l'institut National des Sciences Appliquées de StrasbourgLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.l'université de Strasbourg se réserve le droit de passer par le biais d'une consultation extérieure pour réaliser les prestations concernées pour des raisons budgétaires, techniques ou de contraintes de planning.une clause relative aux marchés ayant pour objet des prestations similaires est prévue ainsi qu'une clause de réexamen. Aucune variante n'est autorisée ni imposée dans le présent accord-cadre.dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1er octobre 2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématérialisées, c'est-à-dire conclues par voie électronique via la plateforme marches-publics (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Les soumissionnaires peuvent prendre connaissance des modalités techniques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_OE_DEF28052020.pdfLes prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du Ccag-Fcs.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiquéci-dessus.aucune visite n'est organisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2023/S 033-095339 (2023-02-10)
Informations complémentaires (2023-02-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 033-095339
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Ancienne valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-14 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2023/S 040-116429 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-095339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023SCXBF01900
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 " Amiante : Missions de diagnostics et de contrôles visuels / Plomb : Missions de Diagnostics sur le patrimoine de l'université "”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: diagobah
Adresse postale: 1 Rue René Laennec
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.diagobah.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : AMIANTE : missions de mesures D'EmpoussierementSur le patrimoine de L'Universite de strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: habitat & SANTE-ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 91c, route des Romains
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
URL: http://www.habitat-sante.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-317748 (2023-05-24)