Accord cadre Lot 1: Réalisation des travaux d'extension ou de rénovation des réseaux de chaleur. Lot 2: Réalisation des travaux d'extension ou de rénovation des stations d'échange de chauffage urbain
Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande pour les travaux d'exécution des réseaux et postes de livraison de chauffage et froid urbain, réversible, basse température et basse pression. (2 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre Lot 1: Réalisation des travaux d'extension ou de rénovation des réseaux de chaleur. Lot 2: Réalisation des travaux d'extension ou de rénovation...”
Titre
Accord cadre Lot 1: Réalisation des travaux d'extension ou de rénovation des réseaux de chaleur. Lot 2: Réalisation des travaux d'extension ou de rénovation des stations d'échange de chauffage urbain
2223-0011-Ana
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Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande pour les travaux d'exécution des réseaux et postes de livraison de chauffage et...”
Brève description
Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande pour les travaux d'exécution des réseaux et postes de livraison de chauffage et froid urbain, réversible, basse température et basse pression. (2 lots)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°1 : Réalisation des travaux d'extension ou de rénovation des réseaux de chaleur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de transfert thermique📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 30.06.2023.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 30.06.2023.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 30.06.2023.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 30.06.2023.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 30.06.2023.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 30.06.2023.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°2 : Réalisation des travaux d'extension ou de rénovation des stations d'échange de chauffage urbain” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 30.06.2023 -30.06.2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 066-196035 (2023-03-29)
Informations complémentaires (2023-04-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 066-196035
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 074-223778 (2023-04-11)