le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations d'entretien relatives au fauchage et au débroussaillage des accotements, fossés, talus routiers et haies le long des voies d'intérêt communautaire sur les quatre secteurs géographiques définis dans les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre entretien des accotements des voiries communautaires
23.12
Produits/services: Services de défrichement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations d'entretien relatives au fauchage et au débroussaillage des accotements, fossés, talus...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations d'entretien relatives au fauchage et au débroussaillage des accotements, fossés, talus routiers et haies le long des voies d'intérêt communautaire sur les quatre secteurs géographiques définis dans les lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir RC
Description du marché:
“fauchage, débroussaillage des accotements, fossés, talus routiers et haies le long des voies d'intérêt communautaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite par période de 1 an avec un maximum de 3 reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: voir détail dans RC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements: reconduction tacite par période de 1 an avec 3 reconductions maximum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: voir le détail dans le RC
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements: reconduction tacite par périodes de 1 an avec un maximum de 3 reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste des références relatives à des expériences similaires effectuées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics au cours des 3 dernières années. Kbis de...”
Liste et brève description des conditions
liste des références relatives à des expériences similaires effectuées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics au cours des 3 dernières années. Kbis de moins de 3 mois avis inscription au répertoire SIREN
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 042-124010 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-124010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.12.01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 1 - secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: giraud tdt
Commune postale: Claveisolles
Code postal: 69870
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23.12.02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2 - secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: granger david
Commune postale: Le Montellier
Code postal: 01800
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23.12.03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot 3 - secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: georges pere et fils
Commune postale: Montluel
Code postal: 01120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23.12.04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: lot 4 - secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: barbolat environnement
Commune postale: Dagneux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 247-779820 (2023-12-18)