accord-Cadre électricité-
Ardenne Métropole
fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement de commandes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-17 | Avis de marché |
| 2023-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ardenne metropole
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: Charlevillemézières
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ardenne-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25586 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25586 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112284
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: sites HTA et BT > 36kva
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: sites C5
Numéro du lot: 3
Brève description: sites éclairage public
Numéro du lot: 4
Brève description: sites bornes de recharge
Numéro du lot: 5
Brève description: sites STEP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25586 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25586 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la Commande Publique
Pays: Ardennes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 038-112284 (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement de commandes
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ardenne metropole
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: Charlevillemézières
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ardenne-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25586 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25586 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112284
Numéro JO-S: 38
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: sites HTA et BT > 36kva
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: sites C5
Numéro du lot: 3
Brève description: sites éclairage public
Numéro du lot: 4
Brève description: sites bornes de recharge
Numéro du lot: 5
Brève description: sites STEP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25586 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25586 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la Commande Publique
Pays: Ardennes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 038-112284 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 161 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville Mézières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248675
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-112284
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au maximum de Mwh sur la durée de l'accord-cadre
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Coût unitaire global
Critère de coût (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: direct energie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 b rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: electricite de france
Numéro d'enregistrement national: 55208131790381
Adresse postale: 8 place de la republique cs 20267
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54005
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: selfee
Numéro d'enregistrement national: 82815458300011
Adresse postale: 13 boulevard des batignolles
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 082-248675 (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement de commandes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville Mézières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248675
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-112284
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au maximum de Mwh sur la durée de l'accord-cadre
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Coût unitaire global
Critère de coût (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: direct energie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 b rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: electricite de france
Numéro d'enregistrement national: 55208131790381
Adresse postale: 8 place de la republique cs 20267
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54005
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: selfee
Numéro d'enregistrement national: 82815458300011
Adresse postale: 13 boulevard des batignolles
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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