accord-Cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine " Personnes Placées Sous Mains de Justice " " ppsmj "

Ministère de la justice

le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine Personnes Placées Sous Mains de Justice (Ppsmj), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie " Produit numérique "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-02 Avis de marché
2023-02-10 Informations complémentaires
2023-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine Personnes Placées Sous Mains de Justice (Ppsmj), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie " Produit numérique "
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la justice
Adresse postale: ministère de la Justice
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.ssic-@gjustice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2203732&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078373
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: applications PRISME et APPI
Numéro du lot: 1
Brève description: applications PRISME et APPI
Valeur estimée hors TVA: 16 501 429 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre objet de la présente consultation sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans
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Intitulé du lot: autres applications du périmètre Personnes Placées Sous Mains de Justice
Numéro du lot: 2
Brève description: autres applications du périmètre Personnes Placées Sous Mains de Justice
Valeur estimée hors TVA: 94 249 678 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue, de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 027-078373 (2023-02-02)
Informations complémentaires (2023-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096962
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-078373
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2023/S 033-096962 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-308569
Numéro JO-S: 99

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Paris :- en recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ; - en recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter la de la notification de la décision
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Source: OJS 2023/S 099-308569 (2023-05-19)
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