le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine Personnes Placées Sous Mains de Justice (Ppsmj), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie " Produit numérique "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre des services de management applicatif du système d'information du domaine " Personnes Placées Sous Mains de Justice " " ppsmj "”
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité des applications composant le système d'information du domaine Personnes Placées Sous Mains de Justice (Ppsmj), ainsi que l'assistance au ministère dans les opérations du cycle de vie " Produit numérique "
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: applications PRISME et APPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: applications PRISME et APPI
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 501 429 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre objet de la présente consultation sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre objet de la présente consultation sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée n'excède 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres applications du périmètre Personnes Placées Sous Mains de Justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: autres applications du périmètre Personnes Placées Sous Mains de Justice
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 249 678 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue, de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 027-078373 (2023-02-02)
Informations complémentaires (2023-02-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 027-078373
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 94 249 678 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 122 524 581 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 16 501 429 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 21 451 858 euros
Source: OJS 2023/S 033-096962 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-19) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-078373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: applications PRISME et APPI
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: autres applications du périmètre personnes placées sous mains de justice
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Paris :- en recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette décision peut être contestée auprès du tribunal administratif de Paris :- en recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ; - en recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter la de la notification de la décision
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Source: OJS 2023/S 099-308569 (2023-05-19)