accord cadre de travaux pour la fourniture et la pose de matériel pour la signalisation routière verticale en groupement de commandes avec la ville de Rouen (Lot 14)
le marché concerne les travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen.Sont exclus les travaux de signalisation verticale, sur les plates-formes et les stations Teor et Métro, sur les équipements du Plan Agglo Vélos, du Pôle des déchets et du développement économique ainsi que les travaux de signalisation verticale suite aux travaux d'eau et d'assainissement réalisés en régie sur les réseaux et branchements.Les prestations portent sur le lot géographique suivant :Lot no14 : Pôle Seine Sud, Oissel, Le Petit Quevilly, Saint Etienne du Rouvray, Sotteville-Lès-RouenCet accord cadre a été divisé en 14 lots. Les 13 autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation.Comme stipulé dans le règlement de consultation un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.En conséquence, tous les candidats qui sont déjà titulaire de 2 lots seront donc éliminés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Rouen
Adresse postale: rue Roger Bésus
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de travaux pour la fourniture et la pose de matériel pour la signalisation routière verticale en groupement de commandes avec la ville de Rouen...”
Titre
accord cadre de travaux pour la fourniture et la pose de matériel pour la signalisation routière verticale en groupement de commandes avec la ville de Rouen (Lot 14)
23-Tp-Svmn-Srvl14
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Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“le marché concerne les travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen.Sont exclus les travaux...”
Brève description
le marché concerne les travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen.Sont exclus les travaux de signalisation verticale, sur les plates-formes et les stations Teor et Métro, sur les équipements du Plan Agglo Vélos, du Pôle des déchets et du développement économique ainsi que les travaux de signalisation verticale suite aux travaux d'eau et d'assainissement réalisés en régie sur les réseaux et branchements.Les prestations portent sur le lot géographique suivant :Lot no14 : Pôle Seine Sud, Oissel, Le Petit Quevilly, Saint Etienne du Rouvray, Sotteville-Lès-RouenCet accord cadre a été divisé en 14 lots. Les 13 autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation.Comme stipulé dans le règlement de consultation un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.En conséquence, tous les candidats qui sont déjà titulaire de 2 lots seront donc éliminés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 194 028 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
Description du marché:
“le marché concerne les travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen.Sont exclus les travaux...”
Description du marché
le marché concerne les travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie et de la Ville de Rouen.Sont exclus les travaux de signalisation verticale, sur les plates-formes et les stations Teor et Métro, sur les équipements du Plan Agglo Vélos, du Pôle des déchets et du développement économique ainsi que les travaux de signalisation verticale suite aux travaux d'eau et d'assainissement réalisés en régie sur les réseaux et branchements.Les prestations portent sur le lot géographique suivant :Lot no14 : Pôle Seine Sud, Oissel, Le Petit Quevilly, Saint Etienne du Rouvray, Sotteville-Lès-RouenCet accord cadre a été divisé en 14 lots. Les 13 autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation.Comme stipulé dans le règlement de consultation un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.En conséquence, tous les candidats qui sont déjà titulaire de 2 lots seront donc éliminés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 028 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-Fntp 3721 - pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs-fntp 3722 - pose de signalisation temporaireou, pour chacune de ces 2 qualifications, des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note " Valeur technique puis la meilleure note " Prix des prestations " puis celle du " critère environnemental " en cas de persistance d'égalité.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-tp-svmn-srvl14.Cao prévisionnelle :Début d'exécution :
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 038-112683 (2023-02-17)