accord-Cadre de travaux pour l'aménagement des points d'apport volontaire des déchets ménagers

Avis de marché (2023-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smcd secteur sud
Numéro d'enregistrement national: 25320098400016
Adresse postale: 4 bd de l'ancienne voie ferrée , Za du Pountet
Commune postale: Mirande
Code postal: 32300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562667290 📞
Courrier électronique: smcd.sud@wanadoo.fr 📧
Région: Gers 🏙️
URL: http://smcd-sud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches.gers.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux pour l'aménagement des points d'apport volontaire des déchets ménagers”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Brève description: cf le règlement de la consultation
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“pour tous les lots, les critères et sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Montesquiou
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers 📦
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 bd de l'ancienne voie ferrée Za du Pountet 32300 - mirande
Description du marché:
“accord-Cadre de travaux pour l'aménagement des points d'apport volontaire des déchets ménagers”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: reconduction tacitement reconduit à un an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Marciac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Mirande
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Mielan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur de Masseube
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03 11:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mirande

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 025-068749 (2023-01-30)