Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de travaux de fourniture et pose, de reparation, D'Entretien ET D'Adaptation de clotures sur le domaine du g.p.m.d
22ANI003”
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“travaux, Fourniture, Pose, Réparation, Entretien et Adaptation de Clôtures sur le domaine du GPMD” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - petits Travaux et travaux urgents de fourniture et pose, de réparation, d'entretien et d'adaptation de clôtures sur le domaine du GPMD” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“pour le lot 1,il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT pour sa durée maximale. Il...”
Description du marché
pour le lot 1,il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT pour sa durée maximale. Il s'agit des travaux dont l'estimation du montant est inférieure ou égale à 20.000 euro(s) HT ou des travaux urgents de mise en sécurité (intervention dans la demi-journée ouvrable pour maintien de la sûreté, de la circulation ou de l'exploitation)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - gros Travaux de fourniture et pose, de réparation, d'entretien et d'adaptation de clôtures sur le domaine du GPMD” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans montant minimum et...”
Description du marché
pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 4 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euros HT pour sa durée maximale. Il s'agit des travaux dont l'estimation du montant est supérieure à 20.000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Ensemble des documents à produire pour la candidature est indiqué à l'article 5 du Règlement de la consultation - phase candidature” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: les garanties exigées sont fixées au CCAP de l'accord-cadre
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les modalités de financement sont fixées au Règlement de la Consultation - phase candidature. Les modalités relatives à l'avance et les modalités de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les modalités de financement sont fixées au Règlement de la Consultation - phase candidature. Les modalités relatives à l'avance et les modalités de règlement des comptes sont fixées au CCAP de l'accord-cadre
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme juridique du groupement est fixée au règlement de la consultation - phase candidature”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation - phase candidature, à...”
le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation - phase candidature, à l'adresse suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doAucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'Attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de la consultation. Le GPMD se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Pour les deux lots, une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents et bons de commande est intégrée dans l'accord-cadre. Pour le lot 2, une cause d'éviction est intégrée dans l'accord-cadre.Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation- phase Candidature- téléchargeable gratuitement sur le site su profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-214591 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“il s'agit des travaux de fourniture, pose, de réparation, d'entretien et d'adaptation de clôtures sur le domaine du GPMD, dont l'estimation du montant est...”
Description du marché
il s'agit des travaux de fourniture, pose, de réparation, d'entretien et d'adaptation de clôtures sur le domaine du GPMD, dont l'estimation du montant est inférieure ou égale à 20.000 euro(s) HT ou des travaux urgents de mise en sécurité (intervention dans la demi-journée ouvrable pour maintien de la sûreté, de la circulation ou de l'exploitation)
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Description du marché:
“il s'agit des travaux de fourniture, pose, de réparation, d'entretien et d'adaptation de clôtures sur le domaine du GPMD, dont l'estimation du montant est...”
Description du marché
il s'agit des travaux de fourniture, pose, de réparation, d'entretien et d'adaptation de clôtures sur le domaine du GPMD, dont l'estimation du montant est supérieure à 20.000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-214591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 5 031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“petits travaux et travaux urgents de fourniture et pose, de réparation, d'entretien et d'adaptation de clôtures sur le domaine du GPMD”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cesbron tp
Adresse postale: zone Euroforêt - port 4114 - contour de Loopersfort
Commune postale: Craywick
Code postal: 59279
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 235032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gros travaux de fourniture et pose, de réparation, d'entretien et d'adaptation de clôtures sur le domaine du GPMD” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: clotures saniez nord
Adresse postale: 20 rue de l'abbaye
Commune postale: Solesmes
Code postal: 59730
Nom: colas france
Adresse postale: 122 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Outreau
Code postal: 62230
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sobanor
Adresse postale: 965 route de Bailleul
Commune postale: Nieppe
Code postal: 59850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
“pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant...”
pour le lot 1, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT, pour une durée de 4ans. Accord-Cadre notifié le 31/08/2023. Pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euros HT, pour une durée de 4ans. Accord-Cadre notifié le 31/08/2023 et le 01/09/2023.Ces contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 Route del'cluse Trystram - 59 386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux
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Source: OJS 2023/S 183-568532 (2023-09-19)