accord-Cadre de travaux de construction et de réhabilitation de réseaux d'eau potable et d'assainissement

Dinan agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-04	Avis de marché
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 22.137-138
Brève description:

accord-Cadre de travaux de construction et de réhabilitation de réseaux d'eau potable et d'assainissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: dinan agglomeration
Adresse postale: dinan Agglomération 8 bd Simone Veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.saliot@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=170190&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=170190&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013347
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot (le lot 1 en priorité). Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Les marchés font l'objet d'une clause d'insertion par l'économie en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (35hpar tranche de 60 000 euro(s) (T.T.C.) facturés pour chacun des 2 lots.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre de travaux de construction et de réhabilitation de réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le Secteur Nord de Dinan Agglomération

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois la même durée

Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre de travaux de construction et de réhabilitation de réseaux d'eau potable et d'assainissement sur le Secteur Sud de Dinan Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)- le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Contact
Point de contact: Service des achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=170190&orgAcronyme=f9p 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 006-013347 (2023-01-04)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-312231
Se réfère à l'avis: 2023/S 006-013347
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
le marché peut être consulté sur rendez-vous au siège de Dinan Agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: even
Commune postale: Pleurtuit
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: lessard tp
Commune postale: Dinan
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: satec Environnement
Commune postale: Vilde Guingalan
Nom: ouest Travaux Publics
Commune postale: Roz Landrieux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 101-312231 (2023-05-24)

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