accord-Cadre de travaux d'entretien des revêtements de voirie et des espaces publics

Ville Les Belleville

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des travaux d'entretien de voirie dont la réalisation de caniveaux enrobés, de tranchées drainantes, d'exécution de purges ou d'épaulement localisés, de travaux préparatoires, de fraisage de rabotage et de reprofilage, de grenaillage de surface, de suppression de flaches, de mise à niveaux des ouvrages et de découpe de chaussées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societe D'Etude Et De Realisation De Travaux Publics Et Routiers

Qui ?

• Ville Les Belleville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché
2023-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 23ft-0394-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Les Belleville
Adresse postale: mairie
Code postal: 73440
Commune postale: Les Belleville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lesbelleville.fr 📧
Téléphone: +33 479089977 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035047
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible trois fois pour des périodes de 12 mois, passé sa période initiale de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie des Belleville 73440 - les Belleville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1 à jour et complété,- formulaire Dc2 à jour et complété

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie des Belleville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008460600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Les Belleville : services finances et commande publique
Adresse postale: 1 Place des Belleville, Chef lieu, Saint-Martin de Belleville
Téléphone: +33 479089628 📞
Pays: Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffier.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 013-035047 (2023-01-13)

Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313563
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-035047
Numéro JO-S: 101

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie des Belleville 73440 Les Belleville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: societe D'Etude Et De Realisation De Travaux Publics Et Routiers
Adresse postale: 7 Rue De L'Expansion
Commune postale: Frontenex
Code postal: 73460
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 101-313563 (2023-05-22)

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