accord-Cadre de travaux d'entretien des revêtements de voirie et des espaces publics

Ville Les Belleville

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des travaux d'entretien de voirie dont la réalisation de caniveaux enrobés, de tranchées drainantes, d'exécution de purges ou d'épaulement localisés, de travaux préparatoires, de fraisage de rabotage et de reprofilage, de grenaillage de surface, de suppression de flaches, de mise à niveaux des ouvrages et de découpe de chaussées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-13 Avis de marché
2023-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville Les Belleville
Numéro d'enregistrement national: 20008460600017
Adresse postale: mairie
Commune postale: Les Belleville
Code postal: 73440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479089977 📞
Courrier électronique: commande.publique@lesbelleville.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie Les Belleville : services finances et commande publique
Adresse postale: 1 Place des Belleville, Chef lieu, Saint-Martin de Belleville
Commune postale: Les Belleville
Code postal: 73440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479089628 📞
Courrier électronique: commande.publique@lesbelleville.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux d'entretien des revêtements de voirie et des espaces publics 23ft-0394-L”
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des travaux d'entretien de voirie dont la réalisation de caniveaux enrobés, de tranchées...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie des Belleville 73440 - les Belleville
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des travaux d'entretien de voirie dont la réalisation de caniveaux enrobés, de tranchées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois fois pour des périodes de 12 mois, passé sa période initiale de 12 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1 à jour et complété,- formulaire Dc2 à jour et complété”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie des Belleville

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffier.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 013-035047 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie des Belleville 73440 Les Belleville
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-035047

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202302
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Etude Et De Realisation De Travaux Publics Et Routiers
Adresse postale: 7 Rue De L'Expansion
Commune postale: Frontenex
Code postal: 73460
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 101-313563 (2023-05-22)