accord-Cadre de fourniture de solutions d'agrégateur de presse et de base de données de risque et compliance

Autorité des Marchés Financiers

le présent marché est décomposé en deux lots: - le lot 1 : Fourniture d'une solution agrégateur de presse - le lot 2 : fourniture d'une solution de base de risque et compliance

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-06 Avis de marché
2023-04-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: autorité des Marchés Financiers
Adresse postale: 4/6 Place de la Bourse,
Commune postale: Paris Cedex 02
Code postal: 75082
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division administrative et financière
Téléphone: +33 153455857 📞
Courrier électronique: o.araque@amf-france.org 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.amf-france.org/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yepRd3TSSz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yepRd3TSSz 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yepRd3TSSz 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régulation des marchés financiers

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de solutions d'agrégateur de presse et de base de données de risque et compliance 2022_042”
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Brève description:
“le présent marché est décomposé en deux lots: - le lot 1 : Fourniture d'une solution agrégateur de presse - le lot 2 : fourniture d'une solution de base de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot 1 : agregateur de presse lot 2 : base de donnees de gestion des risques

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: agrégateur de Presse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“le service d'agrégateur de presse est utilisé l'amf dans le cadre de sa mission de surveillance et d'information des épargnants. Le service d'agrégateur de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 années successives

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“base de données de gestion des risques : compliance, crimes financiers et due diligence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la base de données de gestion des risques, compliance, crimes financiers et due diligence est une solution utilisée par l'amf dans le cadre de sa mission de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“marché d'une durée d'une année. Il peut être reconduit annuellement, à la date anniversaire de la notification dans la limite de 4 années d'exécution”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période d'une année, dans la limite de 3 reconductions”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 050-149375 (2023-03-06)
Informations complémentaires (2023-04-03)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 050-149375

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
date limite de remise des questions 24/04/2023 à 14h
Source: OJS 2023/S 070-214193 (2023-04-03)