accord-Cadre de fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau des piscines de Saint-Louis Agglomération - période 2023 à 2026

Saint-Louis Agglomération

la présente consultation a pour objet la fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau des piscines de Saint-Louis Agglomération, pour les années 2023 à 2026.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel:25 000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 85 000 euro(s) HtIl s'agit d'un accord-cadre de fourniturescode Nuts : Frf12Lieux d'exécution : Les prestations auront lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• zundel Et Kohler

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques variés › Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096804
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à chaque fois.Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.Le délai de livraison maximum après commande sera fixé par le titulaire dans le cadre de son offre et précisé dans chaque bon de commande émis.Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de commander certains produits qui devront être livrés dans un délai maximum de 24h00 ouvrées, à compter de la notification de la commande. Le titulaire est réputé avoir accepté cette condition.Au lancement de la consultation, il s'agit des produits suivants :- acide chlorhydrique à 15 % ;- extrait de javel 47/50 eau potable ;- acide sulfurique à 50 %.Il est également précisé que le pouvoir adjudicateur pourra d'un commun accord avec le titulaire de l'accord-cadre modifier la liste des produits concernés. Cela pourra alors prendre la forme d'une modification d'accord-cadre.Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Conditions d'obtention du dossier de consultation :Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponsesaux questions posées?).Modalités de remise des offres :Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.Renseignements complémentaires :L'Obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 03.88.21.23.23fax : 03.88.36.44.66

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à chaque fois.Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités

Description des options:

possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction des Sports - 77, rue de Michelfelden 68128 - village-Neuf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :-Opération financée sur ressources propres de la collectivité.-modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.-Délai global de paiement : 30 jours.-les prix applicables seront révisables selon les dispositions du Ccp.-Une avance pourra être versée dans le respect des dispositions du Ccp.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :L'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 033-096804 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-233489
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-096804
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

durée de l'accord-cadre - délai d'exécution des prestations :L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à chaque fois.Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no23-19918 du 12/02/2023 ;-Au Joue du 15/02/2023 sous le no2023/s 033-096804montant des prestations :Pour un montant total simulé de 16 716,60 euro(s) Ht, tel qu'il ressort du document financier, onglet " Simulation Financière " complété par le candidat.Les bons de commande seront susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant Minimum Annuel : 25 000 euro(s) HtMontant Maximum Annuel : 85 000 euro(s) HtDate de signature du marché : Mercredi 12 avril 2023le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction des Sports - 77, rue de Michelfelden 68128 Village-Neuf

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: zundel Et Kohler
Adresse postale: 4a Rue De L'Industrie
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 077-233489 (2023-04-14)

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