le présent marché a pour objet un accord cadre d'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur le territoire.Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement...), le Grand Longwy Agglomération souhaite se faire assister d'un prestataire.La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre d'assistance technique, administrative et finanière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement-”
Produits/services: Services de conseil en traitement des eaux usées📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet un accord cadre d'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations...”
Brève description
le présent marché a pour objet un accord cadre d'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur le territoire.Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement...), le Grand Longwy Agglomération souhaite se faire assister d'un prestataire.La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cs 11432 REHON, 54414 longwy cedex
Description du marché: 23-04 contrôles ventes secteur 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché est conclu pour une durée de 2 ans et pourra faire l'objet de reconduction tacite 2 fois par période de 1an”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 23-05 contrôles ventes secteur 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 23-06 contrôles travaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
09:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le candidat transmettra sa proposition à l'acheteur sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le candidat transmettra sa proposition à l'acheteur sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Téléchargement gratuit sur plateforme www.xmarches.fr ou remise à titre gratuit sur demande écrite (un courriel ou une télécopie suffit)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 012-032265 (2023-01-12)