Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre amiante et plomb sur le patrimoine de la Rivp - Hsf et Heneo

Régie immobilière de la ville de Paris

Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le montant estimé est un montant maximum pour l'ensemble des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2023pach0002
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. le montant estimé est un montant maximum pour l'ensemble des lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-027197
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Ce lot fera l'objet d'une remise en concurrence dans le cadre d'une mission de suivi de travaux de réhabilitation d'ampleur ou de démolition

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes.

l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande.

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

le montant estimé est un montant maximum pour l'ensemble des lots

Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Missions d'assistance à Maître d'ouvrage et suivi de travaux dans le cadre de la présence d'un risque sanitaire (amiante/plomb)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Missions d'assistance à Maître d'ouvrage et suivi de travaux dans le cadre de la présence d'un risque sanitaire (amiante/plomb)

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.

le contrat sera d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Ce lot fera l'objet d'une remise en concurrence dans le cadre d'une mission de suivi de travaux de réhabilitation d'ampleur ou de démolition

Intitulé du lot: Suivi des recommandations émises dans les diagnostics (Dta)
Numéro du lot: 02
Brève description: Suivi des recommandations émises dans les diagnostics (Dta)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot sera uniquement à bons de commande
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Rivp et ses filiales 75000 - Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)

pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (Kbis, statuts, délégation de pouvoirs...)

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Assurance de maîtrise d'oeuvre amiante (uniquement pour le lot 1)
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années + Présentation de l'organisation de l'entreprise

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Il est demandé des références en amiante et en plomb en milieu occupé et lors de réhabilitation

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Preuve de formation sous sections 4 Amiante
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

aucune clause de garantie financière prévue.

aucune avance prévue.

les prestations sont réglées par des prix unitaires.

les prix sont fermes.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur.

le nombre de titulaire sera de 2 pour le lot n°1 et de 1 titulaire pour le lot n°2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

'- Qualité des références en Amiante et en Plomb en milieu occupé et en réhabilitation - 50%

- Moyens humains (Effectif et présentation de l'organisation de l'entreprise + titre d'études des encadrants) - 50%

le nombre de candidats admis à déposer une offre sera de 10 pour chaque lot.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy, null
Nom du pouvoir adjudicateur: Hénéo
Adresse postale: HENEO, 99 rue du Chevaleret, null
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: contact@rivp.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.

La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

ATTENTION: VOUS ETES EN PHASE CANDIDATURE. LE DOSSIER DE CONSULTATION VOUS SERA ADRESSE A L'ISSUE DE CETTE PHASE SI VOUS ETES RETENUS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Source: OJS 2023/S 011-027197 (2023-01-11)

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