L'accord-cadre Communication Opérationnelle a pour objet la mise en place d'un panel d'agences de communication opérationnelle. Il vient compléter la couverture des besoins en communication du Groupe SNCF au travers de 4 lots :
1) Studio graphique ;
2) Edition et contenu éditorial long ;
3) Communication 360° ;
4) Plateforme (marketplace) de prestations de communication.
L’accord-cadre est ouvert aux 4 Sociétés Anonymes du Groupe SNCF (SNCF Holding, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et SNCF Voyageurs) et à la SAS FRET. Les filiales du groupe pourront également bénéficier des conditions contractuelles via une clause bénéficiaire.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les lots 1, 2, et 3, et d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Communication Opérationnelle
2021DOS0129124
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“L'accord-cadre Communication Opérationnelle a pour objet la mise en place d'un panel d'agences de communication opérationnelle. Il vient compléter la...”
Brève description
L'accord-cadre Communication Opérationnelle a pour objet la mise en place d'un panel d'agences de communication opérationnelle. Il vient compléter la couverture des besoins en communication du Groupe SNCF au travers de 4 lots :
1) Studio graphique ;
2) Edition et contenu éditorial long ;
3) Communication 360° ;
4) Plateforme (marketplace) de prestations de communication.
L’accord-cadre est ouvert aux 4 Sociétés Anonymes du Groupe SNCF (SNCF Holding, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et SNCF Voyageurs) et à la SAS FRET. Les filiales du groupe pourront également bénéficier des conditions contractuelles via une clause bénéficiaire.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour les lots 1, 2, et 3, et d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot 4.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Studio graphique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de marketing📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objectif de répondre à des besoins de création graphique (supports print ou digitaux) avec maîtrise des identités visuelles respectives et...”
Description du marché
Ce lot a pour objectif de répondre à des besoins de création graphique (supports print ou digitaux) avec maîtrise des identités visuelles respectives et déclinaison des formats à partir de masters ou de matière existante. Ce lot concerne des déclinaisons opérationnelles d’une communication stratégique dont les bases sont posées et validées. Il s’agit d’opérations ponctuelles ou tactiques, sur des projets non structurants, et sur des cibles locales et/ou particulières, et notamment :
- Création avec mise à la charte (chartes du groupe SNCF et/ou des différentes SA SNCF par défaut, ou adaptations ad hoc le cas échéant),
- Production d’éléments graphiques et iconographiques (illustrations, infographies, GIF, animations…),
- Production, exécution et/ou adaptation de supports de communication courants (plaquettes, PPT etc.),
- Déclinaison de kits de communication sur la base des différentes chartes graphiques du GPU,
- Suivi de production et coordination avec l’agence lead,
- Suivi de l’impression, de réalisation ou de calibrage pour les fichiers digitaux et le print.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction optionnelle de 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir document "Formulaire de candidature Com opé lot 1.xlsx"
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est de 6 570 465 € HT pour les 5 SA/SAS SNCF, et de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est de 6 570 465 € HT pour les 5 SA/SAS SNCF, et de 804 150 € HT pour leurs filiales.
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est de 7 884 558 € HT pour les 5 SA/SNCF, et de 964 981 € HT pour leurs filiales.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Edition et contenu éditorial long
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Description du marché:
“Ce lot a pour objectif de répondre à des besoins de création de contenus riches, qu’ils soient destinés à du livre, du magazine, du site intranet ou...”
Description du marché
Ce lot a pour objectif de répondre à des besoins de création de contenus riches, qu’ils soient destinés à du livre, du magazine, du site intranet ou internet. Les acteurs doivent être capables de mettre en place une stratégie éditoriale et pouvoir répondre à toute la chaîne graphique de l’édition, et notamment :
- Recherche d’information, enquête journalistique, interviews,
- Rédaction de contenus (scripts complexes, tribunes pour le social media…), secrétariat de rédaction,
- Production de projets éditoriaux complexes (rapport d’activités, support stratégique, livre, magazine…)
- Conseil éditorial,
- Suivi de production et de fabrication,
- Digitalisation de contenus print,
- Mise en accessibilité de contenus.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir document "Formulaire de candidature Com opé lot 2.xlsx"
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est de 2 812 926 € HT pour les 5 SA/SAS SNCF, et de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est de 2 812 926 € HT pour les 5 SA/SAS SNCF, et de 344 270 € HT pour leurs filiales.
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est de 3 375 512 € HT pour les 5 SA/SNCF, et de 413 124 € HT pour leurs filiales.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication 360°
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objectif de répondre à des besoins de communication interne et/ou externe. Les acteurs doivent pouvoir répondre à des actions tactiques comme...”
Description du marché
Ce lot a pour objectif de répondre à des besoins de communication interne et/ou externe. Les acteurs doivent pouvoir répondre à des actions tactiques comme à dispositifs plus stratégiques sur l’ensemble des canaux offline et online, médias et hors médias, et notamment :
- Recommandation tactique ou stratégique et conseil,
- Accompagnement et mise en œuvre jusqu’à l’opérationnel,
- Conception de dispositifs de communication interne, avec forte appétence pour la communication managériale, l’engagement, la mobilisation des salariés, l’accompagnement des transformations,
- Conception de dispositifs de communication 360 avec forte obédience digitale,
- Coordination avec les agences lead si déclinaisons,
- Suivi de production et fabrication : affiches, films, publicité digitale, réseaux sociaux, presse, radio…
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 14
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir document "Formulaire de candidature Com opé lot 3.xlsx"
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est de 13 129 560 € HT pour les 5 SA/SAS SNCF, et de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est de 13 129 560 € HT pour les 5 SA/SAS SNCF, et de 1 606 909 € HT pour leurs filiales.
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot, par l’ensemble de ses titulaires, est de 15 755 472 € HT pour les 5 SA/SNCF, et de 1 928 291€ HT pour leurs filiales.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plateforme (marketplace) de prestations de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“SNCF recherche un prestataire auquel elle confiera la réalisation de contenus dans le domaine de la communication par le biais d’une plateforme proposant...”
Description du marché
SNCF recherche un prestataire auquel elle confiera la réalisation de contenus dans le domaine de la communication par le biais d’une plateforme proposant des expertises, et ce notamment via un réseau de sous-traitants (travailleurs indépendants, autoentrepreneurs, TPE, etc… ).
Ce lot doit donner une réponse aux besoins de communication du Groupe SNCF pour des prestations simples et de délais courts (1 à 10 jours).
Il répond aux nouvelles tendances en mettant à disposition des expertises et des compétences de ressources externes pouvant contribuer à l’accompagnement et au développement de la communication du Groupe.
Par son expertise interne, la marketplace contribue notamment à la pertinence et à la mise en qualité de la relation avec les créatifs. Elle doit posséder un système de gestion et de suivi internalisé garantissant une valeur ajoutée au-delà d'un simple rôle d'intermédiaire.
SNCF utilise un vaste ensemble de supports classiques ou émergents en lien avec la communication autour de 6 grandes thématiques :
- Logo & identité (logo ; slides…) ;
- Print & support imprimé (affiche ; brochure ; flyer…) ;
- Conception & rédaction (naming ; slogan ; rédaction de contenu…) ;
- Web & Marketing digital (bannière réseaux sociaux ; page site web ; newsletter…);
- Visuel, illustration & 3D (photographie ; infographie ; illustration ; modélisation 3D…);
- Vidéo, motion & gif animé (motion design ; captation vidéo ; gif…).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir document "Formulaire de candidature Com opé lot 4.xlsx"
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est de de 560 751 € HT pour les SA/SAS SNCF, et de 67 395 € HT pour leurs filiales.
La...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est de de 560 751 € HT pour les SA/SAS SNCF, et de 67 395 € HT pour leurs filiales.
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est de 1 000 000 € HT pour les SA/SAS SNCF, et de 120 187 € HT pour leurs filiales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Le formulaire intitulé "Formulaire de candidature Com op" lot 1.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 2.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 3.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 4.xlsx" dûment complétés. Ces formulaires (document au format Excel) sont disponibles en pièce-jointe de l'avis de marché et doivent être retournés dans leur format d'origine Excel,
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété,
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété,
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du
groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché (à renseigner dans le "Formulaire de candidature Com op" lot 1.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 2.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 3.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 4.xlsx").
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une copie des Comptes de Résultats des 3 derniers exercices
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe (à renseigner dans l'onglet "2. Situation financière" du "Formulaire de candidature Com op" lot 1.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 2.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 3.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 4.xlsx").
- Compléter intégralement l'onglet "2. Situation financière" dans le "Formulaire de candidature Com op" lot 1.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 2.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 3.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 4.xlsx" et joindre tous les documents demandés (voir onglet «Mode d'emploi»).
“Voir le "Formulaire de candidature Com op" lot 1.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 2.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot...”
Voir le "Formulaire de candidature Com op" lot 1.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 2.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 3.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 4.xlsx"
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique (à renseigner dans l'onglet "3. Liste des principaux sces" dans le "Formulaire de candidature Com op" lot 1.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 2.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 3.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 4.xlsx").
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. (à renseigner dans l'onglet "4. Ressources Humaines" dans le "Formulaire de candidature Com op" lot 1.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 2.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 3.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 4.xlsx").
- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. (à renseigner dans l'onglet "4. Ressources Humaines" dans le "Formulaire de candidature Com op" lot 1.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 2.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 3.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 4.xlsx"
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère "Capacité de créativité et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La Société attire l’attention des candidats sur l’existence d’une note éliminatoire au stade de la candidature sur le critère "Capacité de créativité et d'écoute" du lot 1 "Studio graphique", et sur le critère "Capacité d'accompagnement et du modèle de fonctionnement" du lot 4 "Plateforme (marketplace) de prestations de communication".
En conséquence toute candidature ayant obtenue une note inférieure strictement à 12/20 sur ce critère sera éliminée.
Voir le "Formulaire de candidature Com op" lot 1.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 2.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 3.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 4.xlsx"
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Réseau / SNCF Gares & Connexions / SNCF Voyageurs / Fret SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 19
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et Fret SNCF. L'accord-cadre peut également couvrir le besoins d'autres filiales du GPU dans les conditions de l'article 3 du Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS).
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’ entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaine de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 070-209874 (2023-04-03)
Informations complémentaires (2023-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.sncf.com🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-209874
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-27 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Au titre de l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats et de la liste des principales livraisons effectuées ou les principaux...”
Texte
Au titre de l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats et de la liste des principales livraisons effectuées ou les principaux services fournies au cours des trois dernières années, il est indiqué aux candidats que les références portant sur l’année 2019 sont acceptées en raison du Covid-19.
“Le présent avis rectificatif ne comporte de modification qu'au niveau de l'onglet 3. "Liste des principaux sces" du formulaire de candidature de chaque lot...”
Le présent avis rectificatif ne comporte de modification qu'au niveau de l'onglet 3. "Liste des principaux sces" du formulaire de candidature de chaque lot :
"Formulaire de candidature Com opé lot 1.xlsx",
"Formulaire de candidature Com opé lot 2.xlsx",
"Formulaire de candidature Com opé lot 3.xlsx",
"Formulaire de candidature Com opé lot 4.xlsx"
Les formulaires de candidature sont disponibles sur le portail Achats E@si.
Les opérateurs économiques qui ont déjà remis une candidature dispose de la faculté de modifier, de maintenir ou de retirer leur candidature initiale. A défaut, la candidature initiale sera celle prise en compte.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 079-235862 (2023-04-17)
Informations complémentaires (2023-04-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-03 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Texte
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Le formulaire intitulé "Formulaire de candidature Com op" lot 1.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 2.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 3.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 4.xlsx" dûment complétés. Ces formulaires (document au format Excel) sont disponibles en pièce-jointe de l'avis de marché et doivent être retournés dans leur format d'origine Excel,
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété,
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété,
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Texte
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Le formulaire intitulé "Formulaire de candidature Com op" lot 1.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 2.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 3.xlsx" et/ou "Formulaire de candidature Com opé lot 4.xlsx" dûment complétés. Ces formulaires (document au format Excel) sont disponibles en pièce-jointe de l'avis de marché et doivent être retournés dans leur format d'origine Excel,
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété. En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots,
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété. En cas d'allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation,
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
“Les opérateurs économiques qui ont déjà remis une candidature dispose de la faculté de modifier, de maintenir ou de retirer leur candidature initiale. A...”
Les opérateurs économiques qui ont déjà remis une candidature dispose de la faculté de modifier, de maintenir ou de retirer leur candidature initiale. A défaut, la candidature initiale sera celle prise en compte.
Il est également précisé qu'un premier avis rectificatif n°2023/S 079-235862 a été publié le 21/04/2023 précisant la mention suivante :
"Numéro de section: III.1.3
Au lieu de:
Lire: Au titre de l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats et de la liste des principales livraisons effectuées ou les principaux services fournies au cours des trois dernières années, il est indiqué aux candidats que les références portant sur l’année 2019 sont acceptées en raison du Covid-19."
La date limite de réception des candidatures (DLRC) est reportée au 03/05/2023, 10h00.
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Source: OJS 2023/S 084-257547 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Jonathan Bourcet
Téléphone: +33 609472020📞
Courrier électronique: jonathan.bourcet@sncf.fr📧
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1 Studio graphique
Description du marché: Lot 2 Edition
Description du marché: Communication 360
Description du marché: Marketplace création graphique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-209874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2023-10-01 📅
2️⃣
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5️⃣
6️⃣
7️⃣
Numéro de contrat: Lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
8️⃣
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1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: Lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
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1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: Lot 4
Numéro d'identification du lot: 4
Source: OJS 2023/S 199-623641 (2023-10-11)