Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux d'aménagement paysager des cours des établissements parisiens
2300282”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour les travaux d'aménagement paysager des cours des établissements parisiens” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissements 18/19/20
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“travaux d'aménagement paysager des cours des établissements parisiens dans les arrondissements 18ème, 19ème et 20ème” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve - au stade des marchés subséquents découlant du présent accord cadre - la possibilité de proposer au titulaire la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve - au stade des marchés subséquents découlant du présent accord cadre - la possibilité de proposer au titulaire la conclusion, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“fonds Européen de Développement Régional (Feder) au travers de son programme Actions Innovatrices Urbaines (Uia)” Description
Informations complémentaires:
“ce lot sera conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 00 euros HT pour la durée ferme de 48 mois, tous attributaires confondus”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissements 5/6/7/13/14/15/16/17
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'aménagement paysager des cours des établissements parisiens dans les arrondissements 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème et 17ème”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissements Paris-Centre/8/9/10/11/12
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux d'aménagement paysager des cours des établissements parisiens dans les arrondissements Paris Centre, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12ème”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a/ La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux....”
Liste et brève description des critères de sélection
a/ La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Ou partie iv c 1a) du dume ;b/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les soumissionnaires devront - sous peine d'élimination - présenter les deux certifications suivantes (ou équivalentes) :-FNTP 2321 : Ouvrages en terre,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les soumissionnaires devront - sous peine d'élimination - présenter les deux certifications suivantes (ou équivalentes) :-FNTP 2321 : Ouvrages en terre, terrassements / Travaux de terrassements courants en milieu urbain ;-Qualipaysage : Aménagements paysagers - spécialisé (ex P110, P120)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“les critères de jugement des offres seront annoncés dans le règlement de la consultation de la phase Offre.Pour chaque lot, la durée de l'accord cadre sera...”
les critères de jugement des offres seront annoncés dans le règlement de la consultation de la phase Offre.Pour chaque lot, la durée de l'accord cadre sera de 48 mois à compter de la notification, laquelle devrait intervenir à titre indicatif, en janvier 2024.Pour chaque lot, le nombre d'attributaires sera de 4, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.En outre, les soumissionnaires pourront se voir attribuer au maximum 2 lots ; par dérogation, ils pourront se voir attribuer 3 lots, sous réserve d'acceptation de leur part.Les marchés subséquents comporteront des dispositions à caractère environnementale qui seront décrites dans le dossier de consultation de la phase Offre. En outre, pour certains marchés subséquents, les titulaires devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution de leur marché, dans des conditions qui seront précisées dans les clauses propres auxdits marchés.Enfin, les titulaires de marchés subséquents devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution de leurs marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 048-143030 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-03-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 048-143030
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“ce lot sera conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 00 euros HT pour la durée ferme de 48 mois, tous attributaires confondus” Nouvelle valeur
Texte:
“ce lot sera conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 000 euros HT pour la durée ferme de 48 mois, tous attributaires confondus” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“ce lot sera conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 00 euros HT pour la durée ferme de 48 mois, tous attributaires confondus” Nouvelle valeur
Texte:
“ce lot sera conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 000 euros HT pour la durée ferme de 48 mois, tous attributaires confondus” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte:
“ce lot sera conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 00 euros HT pour la durée ferme de 48 mois, tous attributaires confondus” Nouvelle valeur
Texte:
“ce lot sera conclu avec sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 000 euros HT pour la durée ferme de 48 mois, tous attributaires confondus”
Source: OJS 2023/S 058-173139 (2023-03-17)