accord-Cadre à marchés subséquents-mission de maîtrise d'oeuvre mise en accessibilité et restructuration des sites de la Région Occitanie.Relance Lot 4 Aveyron Lozère, suite à infructuosité
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R- et suivants du code de la commande publiquel'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes :Missions de maîtrise d'oeuvrelieu d'exécution des prestations : sites de la Région OccitanieLot 4 : Aveyron / LozèreCe marché ne se décompose pas en tranchel'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum fixé à 3 000 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Avis de marché (2023-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536”
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents-mission de maîtrise d'oeuvre mise en accessibilité et restructuration des sites de la Région Occitanie.Relance Lot 4...”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents-mission de maîtrise d'oeuvre mise en accessibilité et restructuration des sites de la Région Occitanie.Relance Lot 4 Aveyron Lozère, suite à infructuosité
61037100-Moe Cand L4
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R- et suivants du code de la commande...”
Brève description
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R- et suivants du code de la commande publiquel'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes :Missions de maîtrise d'oeuvrelieu d'exécution des prestations : sites de la Région OccitanieLot 4 : Aveyron / LozèreCe marché ne se décompose pas en tranchel'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum fixé à 3 000 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 04 - aveyron / Lozère
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande...”
Description du marché
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : mission de maitrise d'oeuvre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions :- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon les articles R.2162-1 à R.2162-12 et R.2161-6 à R2161.11La mission de maitrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants : Compléments de diagnostic (cdia), esq, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor.Missions complémentaires :- coordination des Systèmes de Sécurité Incendie : SSI.- Etudes de Synthèse : SYN.- Ordonnancement, pilotage, coordination : OpcPour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat fournira les renseignements suivants :- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,- moyens en personnel,- moyens en matériel,- capacités professionnelles,- si le candidat est en mesure de la fournir : Liste de prestations similaires de moins de 5 ans.Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :- compétences : respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement- capacités professionnelles- capacités financièrespour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. A l'issue de cette analyse, la Commission d'appel d'offres sélectionnera les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre.Il devra en outre justifier seul ou en groupement des compétences suivantes :- architecture.- Architecture du patrimoine.- Structure, béton armé, charpente métallique et bois.- Corps d'état techniques : dont génie climatique, plomberie, ventilation, courants forts et faibles.- Coordination SSI.- Economie de la construction.- Efficience énergétique : simulation thermodynamique, étanchéité à l'air.- Qualité environnementale (réemploi, matériaux biosourcés etc?)- acoustique.- Retrait amiante.- Cuisine, restauration collective et équipements.- VRD et hydraulique.- Opc.-Assistance à maîtrise d'usage et concertation d'usagers- synthèse.Dans le cadre d'un accord-cadre alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.S'agissant d'une procédure restreinte, les pièces visées à l'article 6.2 seront exigées à l'issue de la phase candidature et non à l'attribution de l'accord-cadre.Les candidats pourront se présenter sous la forme d'opérateurs économiques.Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Un même opérateur économique ne peutpas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique).L'Architecte sera le mandataire du groupement. Il est précisé qu'il n'y a pas d'exclusivité de participation à un groupement pour les Bet.Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Possibilité de présenter une candidature pour : Nombre maximal de lots : 2le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 2.L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre d'attributaires de chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 3 opérateurs économiques.La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord-cadre.Les délais d'exécution propres à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 007-015138 (2023-01-05)
Informations complémentaires (2023-01-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 007-015138
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 025-072224 (2023-01-31)