accord-Cadre à marchés subséquents - fourniture et acheminement d'électricité

Département de la Corrèze

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2023-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2022AFF065
Brève description: accord-Cadre à marchés subséquents - fourniture et acheminement d'électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la correze
Adresse postale: hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - bp 199 - service Commande publique
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937842 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061150
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est multi-attributaires.Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 900 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture et acheminement d'électricité - groupement de commandes permanent, dont les membres constitutifs sont :- conseil Départemental de la Corrèze - 24 collèges - centre Sportif Bugeat- oDCV (Site de la Martière et site de Chamonix)

Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sites du Conseil Départemental de la Corrèze / Collèges / 1000 Sources Bugeat/ ODCV (Site de la Martière et site de Chamonix)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 : Lettre de candidature- dc2 : Déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur - si candidat est en redressement judiciaire, produire a copie du ou des jugements prononcés- attestations assurances- attestations fiscales et sociales- extrait K-Bis

Capacité technique et professionnelle: certificats de qualification professionnelleréférences services similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, cet achat fait l'objet d'un groupement de commandes permanent.La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2024, soit une durée estimée à 1 an et 9 mois. Le montant maximum est fixé à 9 900 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.pièces de l'offre : acte d'engagement et ses annexes éventuelles, mémoire technique, bordereau des prix unitaires/détail estimatif Financement sur ressources propres du Département, aux collèges, au Centre Sportif 1000 Sources à Bugeat, Odcv.Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit pointsle prix de la fourniture des marchés subséquents est révisable sur un approvisionnement intégrant le mécanisme de l'arenh.Le prix est révisé en cours d'exécution du marché subséquent pour tenir compte d'une évolution du prix réglementé de l'arenh durant la période de marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 022-061150 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169691
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-061150
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

le montant maximum est fixé à 9 900 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-cadre à marchés subséquents - fourniture et acheminement d'électricité
Informations complémentaires:

le montant maximum est fixé à 9 900 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Référence
Informations complémentaires

déclaration sans suite de la procédure, pour motif économique, dû à l'insuffisance de concurrence

Source: OJS 2023/S 057-169691 (2023-03-16)

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