Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents - fourniture et acheminement d'électricité
2022AFF065”
Produits/services: Électricité📦
Brève description: accord-Cadre à marchés subséquents - fourniture et acheminement d'électricité
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites du Conseil Départemental de la Corrèze / Collèges / 1000 Sources Bugeat/ ODCV (Site de la Martière et site de Chamonix)”
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité - groupement de commandes permanent, dont les membres constitutifs sont :- conseil Départemental de la Corrèze - 24...”
Description du marché
fourniture et acheminement d'électricité - groupement de commandes permanent, dont les membres constitutifs sont :- conseil Départemental de la Corrèze - 24 collèges - centre Sportif Bugeat- oDCV (Site de la Martière et site de Chamonix)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires.Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Les...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est multi-attributaires.Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 : Lettre de candidature- dc2 : Déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 : Lettre de candidature- dc2 : Déclaration du candidat- pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société- déclaration sur l'honneur - si candidat est en redressement judiciaire, produire a copie du ou des jugements prononcés- attestations assurances- attestations fiscales et sociales- extrait K-Bis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: certificats de qualification professionnelleréférences services similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
13:00 📅
“en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, cet achat fait l'objet d'un groupement de commandes permanent.La présente...”
en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, cet achat fait l'objet d'un groupement de commandes permanent.La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2024, soit une durée estimée à 1 an et 9 mois. Le montant maximum est fixé à 9 900 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.pièces de l'offre : acte d'engagement et ses annexes éventuelles, mémoire technique, bordereau des prix unitaires/détail estimatif Financement sur ressources propres du Département, aux collèges, au Centre Sportif 1000 Sources à Bugeat, Odcv.Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit pointsle prix de la fourniture des marchés subséquents est révisable sur un approvisionnement intégrant le mécanisme de l'arenh.Le prix est révisé en cours d'exécution du marché subséquent pour tenir compte d'une évolution du prix réglementé de l'arenh durant la période de marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 022-061150 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Description
Description du marché: accord-cadre à marchés subséquents - fourniture et acheminement d'électricité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum est fixé à 9 900 000 euro ht sur la durée totale de l'accord-cadre.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-061150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Accord-cadre à marchés subséquents - fourniture et acheminement d'électricité
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)