Accord-cadre à marchés subséquents de prestations de services informatiques

Est Métropole Habitat

Ce marché vise à doter la DSI d'EMH d'un ensemble de partenaires capables de faire évoluer son système d'information, et ce sur l'ensemble des aspects et du cycle de vie d'une application informatique ou d'un service numérique : spécification / développement / maintenance, intégration avec le reste du SI, conduite du changement et accompagnement des utilisateurs, valorisation des données générés par les projets à travers l'informatique décisionnel et chefferie de projet de l'ensemble de ces étapes. PS. l'assistance à maitrise d'ouvrage n'est pas concernée par ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Numéro de référence: DT.PCN.ACMS Services informatiques.NM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est metropole habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger BP 5030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WpdfaHd3DU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136274
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Ce lot sera attribué à 3 titulaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Développements spécifiques de solution informatique et maintenance évolutive
Numéro du lot: 1
Brève description: Développements spécifiques de solution informatique et maintenance évolutive
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Ce lot sera attribué à 3 titulaires
Intitulé du lot: Chefferie de projet
Numéro du lot: 2
Brève description: Chefferie de projet
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot sera attribué à 3 titulaires.
Intitulé du lot: Conduite du changement pour l'appropriation des nouveaux outils informatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Conduite du changement pour l'appropriation des nouveaux outils informatiques
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot sera attribué à 2 titulaires
Intitulé du lot: Informatique décisionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Informatique décisionnelle
Intitulé du lot: Développement et maintenance des échanges inter-applicatifs
Numéro du lot: 5
Brève description: Développement et maintenance des échanges inter-applicatifs
Informations complémentaires: Ce lot sera attribué à 1 titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit :- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.- conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant aumaximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du débutd'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CA minimum exigé: Lot N°1 : 600 000 euro(s)Lot N°2 : 400 000 euro(s) Lot N°3 : 250 000 euro(s) Lot N°4 : 250 000 euro(s)Lot N°5 : 400 000 euro(s)

Capacité technique et professionnelle: Cf § II.2.9Utiliser le cadre de réponse technique
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Critères d'attribution des marchés subséquents : Lot 1 : Développements spécifiques de solution informatique et maintenance évolutive Technique (90%) Prix (10%) Lot 2 : Chefferie de projet Technique (50%) Prix (50%) Lot 3 : Conduite du changement pour l'appropriation des nouveaux outils informatiques Technique (90%) Prix (10%) Lot 4 : Informatique décisionnelle Technique (90%) Prix (10%) Lot 5 : développement et maintenance des échanges inter-applicatifs Technique (90%) Prix (10%) La remise en concurrence des marchés subséquents sera effectuée en fonction de l'apparition des besoins. Aucune prime allouée aux candidats admis à remettre une offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Références (/10) : 3 références client de moins de trois ans en développement d'applications informatiques sur-mesure en mode Agile et dans le secteur du logement social 3 références client de moins de trois ans en infogérance et maintenance d'applications informatiques. Moyens techniques et humains (/5) : Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences en déploiement et en intégration. Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences d'infogérance. Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences de maintenance. Concernant les effectifs, décrire les profils et certifications pertinentes Proposition de services et fonctionnalités différenciantsCapacité financières /5

Références (/5) : 3 références client de moins de trois ans en gestion de projet informatique. Moyens techniques et humains (/10) : Description des effectifs en lien avec l'objet du marché Concernant les effectifs, décrire les profils et certifications pertinentes (PMP, ITIL etc....). Proposition de services et fonctionnalités différenciantsCapacité financières /5

Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Références (/10) : 3 références client de moins de trois ans en…

… conduite du changement pour l'appropriation par les utilisateurs métiers des solutions informatique dans le secteur du logement social Moyens techniques et humains (/5) : Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant la bonne connaissance des enjeux métiers de acteurs du logement social Concernant les effectifs, décrire les profils et certifications pertinentes. Proposition de services et fonctionnalités différenciantsCapacité financières /5

… déploiement, intégration et maintenance de solutions d'informatique décisionnelle (a minima avec les solutions Pentaho, powerBI et SQL server)Moyens techniques et humains (/5) : Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences en déploiement et en intégration. Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences d'infogérance. Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences de maintenance. Concernant les effectifs, décrire les profils et certifications pertinentes Proposition de services et fonctionnalités différenciantsCapacité financières /5

… déploiement, intégration et maintenance de flux inter-applicatifs via l'ESB Talend Moyens techniques et humains (/5) : Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences en déploiement et en intégration. Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences d'infogérance. Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences de maintenance. Concernant les effectifs, décrire les profils et certifications pertinentes. Proposition de services et fonctionnalités différenciantsCapacité financières /5

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WpdfaHd3DU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Délai de validité des offres : 160 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon,
Adresse postale: 184 rue Dugesclin,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;- un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2023/S 046-136274 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 55 rue de la Soie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693594
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-136274
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat :Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: Digiuz
Adresse postale: 13 quai du commerce
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Novaway
Adresse postale: 15 rue Jules VALLES
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Nom: Istep
Adresse postale: 11 quai André Lassagne
Code postal: 69001
Nom: Alcyor
Adresse postale: 53 rue du Président Kruger
Code postal: 69008
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Aatiko conseil
Adresse postale: 78 rue de la villette
Code postal: 69003
Nom: Teolia Consulting
Adresse postale: 12-14 Rond Point des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Nom: Amiltone
Adresse postale: 76 Boulevard du 11 Novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne
Nom: Neos-sdi
Adresse postale: 15-17 rue Auber
Code postal: 75009
Adresse postale: 76 Boulevard du 11 novembre 1918
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
Source: OJS 2023/S 220-693594 (2023-11-10)

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