accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations de surveillance de manifestations ponctuelles
Ville de Mulhouse
surveillance de manifestations ponctuelles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-06 | Avis de marché |
| 2023-06-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 2023S00016
Brève description: surveillance de manifestations ponctuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-alsace.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-143445
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: surveillance multi-sites
Numéro du lot: 1
Brève description: surveillance multi-sites
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 2 fois 1 an
Intitulé du lot: surveillance mono-site
Numéro du lot: 2
Brève description: surveillance mono-site
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 1 an reconductible 2 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: confer RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 050-143445 (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 2023S00016
Brève description: surveillance de manifestations ponctuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-alsace.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-143445
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: surveillance multi-sites
Numéro du lot: 1
Brève description: surveillance multi-sites
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 2 fois 1 an
Intitulé du lot: surveillance mono-site
Numéro du lot: 2
Brève description: surveillance mono-site
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 1 an reconductible 2 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: confer RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel avant la signature du contrat (article L441-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ;
Afficher plus
Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat,
Conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 050-143445 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande-publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350923
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-143445
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: surveillance mono-sites
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: axcess Sécurité
Commune postale: Ostwald
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: sas a.s. Securite
Commune postale: Rixheim
Nom: ags securite
Commune postale: Geispolsheim
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: urgence Sécurité Privée
Commune postale: Maisons Alfort
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Source: OJS 2023/S 112-350923 (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande-publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350923
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-143445
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent au montant maximum pour la durée totale du marché soit 48 mois
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: surveillance mono-sites
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: axcess Sécurité
Commune postale: Ostwald
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: sas a.s. Securite
Commune postale: Rixheim
Nom: ags securite
Commune postale: Geispolsheim
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: urgence Sécurité Privée
Commune postale: Maisons Alfort
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Source: OJS 2023/S 112-350923 (2023-06-08)
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