Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entretien et de maintenance des équipements individuels des logements de Sete Thau Habitat Oph
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entretien et de maintenance des équipements individuels des logements de Sete Thau Habitat Oph
Es-23-01”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'entretien et de maintenance des équipements individuels des logements de Sete Thau Habitat Oph
Es-23-01
Equipements individuels : chaudière individuelle gaz, chauffe-bains gaz, chauffe-eau thermodynamique, climatisation réversible individuelle, Ecs Solaire individuelle, Installation collective de ventilation mécanique contrôlée (Vmc) et mécano-statique, et robinetterie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat sera conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 01.07.2023 00:00 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il...”
Description des renouvellements
Le contrat sera conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 01.07.2023 00:00 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction, sauf décision expresse notifiée à l'entreprise titulaire 2 mois avant la date anniversaire du contrat (le 1er juillet ou la date de notification si celle-ci est postérieure)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestataires habilités à intervenir sur les équipements individuels concernés par la présente consultation (voir Rc)” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à compter du 01.07.2027
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.midilibre-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 021-059553 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les options
Description des options: 3 reconductions possibles après la première année ferme
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-059553
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“Le présent avis d'attribution concerne un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000,00 EUR HT
la...”
Le présent avis d'attribution concerne un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 900 000,00 EUR HT
la valeur totale du marché s'entend sur les 4 années de l'accord-cadre.
le montant attribué correspond au montant maximum annuel fixé par l'accord-cadre, soit 900 000,00 EUR HT
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Source: OJS 2023/S 080-242932 (2023-04-19)