accord-Cadre à bons de commande relatif à des travaux de voirie, de génie civil, et de diagnostic sur le domaine public, les espaces verts et les canaux

Commune de Perpignan

l'Accord-Cadre sera exécuté par bons de commandes et par marchés subséquents (le lot 1 dont les montants des bons de commande sont supérieurs à 200 000 euro(s) Ht). L'Émission de bons de commande se fera dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le lot 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les lots 2 à 6 feront l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Valeur totale estimée maximum: 39 600 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 23mdvimao07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Travaux routiers 📦
Systèmes de diagnostic 📦
Travaux de marquage routier 📦
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de perpignan
Adresse postale: place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468663279 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092718
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
valeur estimée maximum: 32 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 39 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux d'aménagement et de réfection de voirie, de pose de mobilier divers
Numéro du lot: 01
Brève description: travaux d'aménagement et de réfection de voirie, de pose de mobilier divers
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction

Informations complémentaires: valeur estimée maximum: 32 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: travaux de réfection et d'aménagement de voirie, de pose de mobilier dans les parcs et jardins
Numéro du lot: 02
Brève description:

travaux de réfection et d'aménagement de voirie, de pose de mobilier dans les parcs et jardins

Informations complémentaires: valeur estimée maximum: 3 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: travaux de fourniture de pose et de maintenance de structures en bois
Numéro du lot: 03
Brève description: travaux de fourniture de pose et de maintenance de structures en bois
Informations complémentaires: valeur estimée maximum: 1 600 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: diagnostic et auscultation sur voirie
Numéro du lot: 04
Brève description: diagnostic et auscultation sur voirie
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 800 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: travaux d'aménagement spécifique à la mise en accessibilité
Numéro du lot: 05
Brève description: travaux d'aménagement spécifique à la mise en accessibilité
Intitulé du lot: travaux ouvrages hydrauliques
Numéro du lot: 06
Brève description: travaux ouvrages hydrauliques
Informations complémentaires: valeur estimée maximum : 1 200 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: perpignan 66000 - perpignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvragedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour le lot 4 : agrément laboroute délivré par l'idrrimpour le lot 5 : certification en prestation de localisation de réseaux

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement et de fonctionnement du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660136900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture dela remise des plis.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- service des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie BP 20931 66931 perpignan cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format PdfChaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 032-092718 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par bons de commandes et par marchés subséquents (le lot 1 dont les montants des bons de commande sont supérieurs à 200 000 euro(s) Ht). L'Émission de bons de commande se fera dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lot 1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les lots 2 à 6 feront l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Valeur totale estimée maximum: 39 600 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

Valeur totale du marché: 39 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-288911
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-092718
Numéro JO-S: 94

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: perpignan 66000 Perpignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: colas France
Adresse postale: 14 Av De La Cote Vermeille
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Nom: spie Batignolles Malet S.A
Adresse postale: 565 Rue Delage
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Nom: travaux Publics 66
Adresse postale: 79 Rte De Perpignan
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: terrassement Des Alberes - t.D.A
Adresse postale: la Carrerasse
Commune postale: Argeles-sur-Mer
Code postal: 66700
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: sge Bois Mediterranee
Adresse postale: carrer D'En Cavailles
Commune postale: Le Boulou
Code postal: 66160
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: gracchus Laboratoire Routier
Adresse postale: 18 Av De Pradie
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: moliner. Sud Signalisation
Adresse postale: 93 Rue Fernand Berta
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1

Référence
Informations complémentaires

les accord-cadres sont attribués comme suit:lot no1, avec un montant maximum annuel de 8 000 000 euro(s) Ht :1- entreprise Colas France Sas et son sous-traitant Sols Mediterranee, pour un montant du détail quantitatif estimatif masqué de 1 696 745 euro(s) (H.T.).2- entreprise Spie Batignolles Malet, pour un montant du détail quantitatif estimatif masqué de 1 754 120 euro(s) (H.T.).3- entreprise Travaux Publics 66, pour un montant du détail quantitatif estimatif masqué de 1 875 777,50 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Entreprise Terrassement Des Alberes et ses sous-traitants Sols Mediterranee et Eiffage, pour un montant du détail quantitatif estimatif masqué de 371 634 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).Lot no3 : Entreprise Sge Bois Mediterranee, pour un montant du devis quantitatif estimatif masqué de 141 285,30 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).Lot no4 : Entreprise Gracchus Laboratoire Routier, pour un montant du devis quantitatif estimatif masqué de 95 055 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).Lot no5 : Entreprise Moliner Sud Signalisation, pour un montant du devis quantitatif estimatif masqué de 74 445,40 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HtLot no6 : Entreprise Terrassement Des Alberes, pour un montant du détail quantitatif estimatif masqué de 89 284 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics Centre technique Municipal - avenue de Broglie - bp20 931 - 66 931perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat:du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17h

Source: OJS 2023/S 094-288911 (2023-05-11)

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